(4) La directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollu
tion de l'air par l'ozone(7) exige que la Commission sou
mette au Conseil un rapport concernant l'évaluation de la pollution photochimique dans la Commun
auté, accompagné de propositions, que la Commission estime appropriées, relatives au contrôle de la pollution de l'air par l'ozone au sol et visant, si nécessaire, à réduire les émissions des précurseurs d
...[+++]e l'ozone.
(4) Council Directive 92/72/EEC of 21 September 1992 on air pollution by ozone(7) requires the Commission to submit to the Council a report on the evaluation of photochemical pollution in the Community, accompanied by any proposals the Commission deems appropriate on the control of air pollution by ground-level ozone and, if necessary, on reducing emissions of ozone precursors.