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Acrophobie Claustrophobie Phobie
EMT
Etat-major pour les questions de transport
Exposé conjoint des questions de droit et de fait
Exposé de la question
Exposé des questions convenues de droit et de fait
Exposé récapitulatif
SFFI
SFI
Secrétaire d'Etat aux questions fiscales
Simple
Synthèse documentaire
élire domicile dans l'Etat en question
état de la question

Translation of "Exposer l'état d'une question " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exposé conjoint des questions de droit et de fait [ exposé des questions convenues de droit et de fait ]

statement of agreed fact and law
Règles de procédure | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Rules of Court | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


Exposé de la question

Issue Sheet
Titres de documents et d'œuvres | Fiscalité
Titles of Documents and Works | Taxation


Exposé des principales questions en matière de citoyenneté et d'immigration

Citizenship and Immigration Issues Framework
Titres de documents et d'œuvres | Citoyenneté et immigration
Titles of Documents and Works | Citizenship and Immigration


élire domicile dans l'Etat en question

to indicate an address for service in the State in question
IATE - LAW
IATE - LAW


secrétaire d'Etat aux questions fiscales

State Secretary for Tax Affairs
IATE - 0436
IATE - 0436


Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales [ SFI ]

State Secretariat for International Financial Matters [ SIF ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes) | Impôts (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


Secrétariat d'Etat aux questions financières et fiscales internationales [ SFFI ]

State Secretariat for International Financial and Tax Matters [ SIFT ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Finances, impôts et douanes) | Impôts (Finances, impôts et douanes) | Instituts - offices - entreprises (Droit)
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


état de la question | exposé récapitulatif | synthèse documentaire

state-of-the-art report
IATE - Documentation | Information technology and data processing
IATE - Documentation | Information technology and data processing


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40.2


Etat-major pour les questions de transport [ EMT ]

Bureau of Transport Studies
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Constructions et génie civil)
Public & private administration | Building & civil engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La révision à mi-parcours du programme «eEurope 2005», qui sera disponible pour le Conseil européen en même temps que la présente communication, expose les principales questions qui formeront l'axe d'un plan d'action révisé pour l'Union élargie.

The eEurope 2005 Mid-Term Review, which will be available to the European Council at the same time as the present Communication, sets out the key issues that will form the basis for a revised action plan for an enlarged European Union.


Un PNS est un système de gestion de la sécurité par l'État. Il est généralement décrit dans un seul document exposant la politique et les objectifs de l'État en question ainsi que la gestion des risques, l'assurance de la sécurité et les activités de promotion de la sécurité.

A SSP is a system for the management of safety by the State, and is normally described in a single document which sets down a State's policy and objectives, risk management, safety assurance and safety promotion activities.


Ce secteur a déjà contribué de manière très significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il reste encore exposé à certaines questions que le changement climatique entraîne, y compris les bioénergies, la gestion de l'eau et la biodiversité.

The sector has already contributed significantly to reducing greenhouse gas emissions, but it is still exposed to some of the issues introduced by climate change, including bio-energy, water management and biodiversity.


La présente communication expose les principales questions susceptibles de nourrir un débat sur la planification de l'espace maritime à l'échelle communautaire.

This Communication sets out the main issues for a debate on MSP at EU level.


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Ce secteur a déjà contribué de manière très significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il reste encore exposé à certaines questions que le changement climatique entraîne, y compris les bioénergies, la gestion de l'eau et la biodiversité.

The sector has already contributed significantly to reducing greenhouse gas emissions, but it is still exposed to some of the issues introduced by climate change, including bio-energy, water management and biodiversity.


Ce secteur a déjà contribué de manière très significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il reste encore exposé à certaines questions que le changement climatique entraîne, y compris les bioénergies, la gestion de l'eau et la biodiversité.

The sector has already contributed significantly to reducing greenhouse gas emissions, but it is still exposed to some of the issues introduced by climate change, including bio-energy, water management and biodiversity.


5. Les vins importés des États-Unis d'Amérique peuvent être désignés par le nom de l'État et complété, le cas échéant, par le nom du county ou de la région viticole, même si le vin en question n'est issu qu'à 75 % de raisins récoltés dans l'État en question ou dans un seul county dont il porte le nom à condition que ce vin soit issu entièrement de raisins récoltés sur le territoire des États-Unis d'Amérique.

5. Wine imported from the United States of America may be identified by the name of a State supplemented, where relevant, by the name of a county or wine-growing region even if only 75 % of the wine concerned is made from grapes harvested in that State or a single county whose name it bears, provided the wine is made entirely from grapes harvested in the United States of America.


5. Les vins importés des États-Unis d'Amérique peuvent être désignés par le nom de l'État et complété, le cas échéant, par le nom du county ou de la région viticole, même si le vin en question n'est issu qu'à 75 % de raisins récoltés dans l'État en question ou dans un seul county dont il porte le nom à condition que ce vin soit issu entièrement de raisins récoltés sur le territoire des États-Unis d'Amérique.

5. Wine imported from the United States of America may be identified by the name of a State supplemented, where relevant, by the name of a county or wine-growing region even if only 75 % of the wine concerned is made from grapes harvested in that State or a single county whose name it bears, provided the wine is made entirely from grapes harvested in the United States of America.


Il arrive cependant que la Commission doive répondre à des demandes des institutions ou des Etats membres (questions parlementaires, questions liées à l'exercice de décharge du Parlement européen, questions à l'occasion de déplacements de membres de la Commission dans les Etats membres) portant sur des enquêtes en cours de l'Office.

But the Commission may have to answer requests from the institutions or Member States that cover ongoing OLAF investigations (parliamentary questions, questions relating to Parliament's discharge, questions raised when Members of the Commission visit Member States).


23. La question la plus complexe est celle de la responsabilité parentale dans la mesure où le droit interne de certains États prévoit que la décision rendue en matière matrimoniale doit régler les questions de responsabilité parentale alors que dans d'autres États, les questions matrimoniales et les questions de protection des enfants relèvent de procédures totalement différentes, autrement dit, la décision en matière matrimoniale ne porte pas nécessairement sur la responsabilité parentale et celle-ci peut même relever de la compétence d'autres autorités ...[+++]

23. The most complex issue is parental responsibility since in some States the legal system requires that the decision on matrimonial matters includes parental responsibility, while in others matrimonial and child-protection issues follow totally separate routes, that is to say the judgment on the marriage does not necessarily cover parental responsibility and may even refer judgment on it to other authorities.




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Exposer l'état d'une question

Date index:2020-12-21 -

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