Dans ce cas, les institutions demandent auprès de l'Office les numéros internationaux normalisés et/ou les numéros de catalogue et confient à l'Office une version électronique de la publication, quel que soit son format, ainsi que, le cas échéant, deux exemplaires sur papier de la publication.
In that case, they shall ask the Office for international standard numbers and/or catalogue numbers and give the Office an electronic version of the publication, whatever its format, as well as two paper copies of the publication where appropriate.
