e)lorsque la méthode d’estimation des données de substitution n’a pas encore été incluse dans le plan de surveillance, une description détaillée de la méthode d’estimation et des éléments prouvant que la méthode utilisée n’entraîne pas une sous-estimation des émissions pour la période considérée.

Les hypothèses sous-jacentes utilisées pour estimer l'impact budgétaire de chaque mesure (élasticités ou évolution de la base fiscale par exemple) devraient également être décrites dans les projets de plans budgétaires.

31. considère que la modulation des prix constitue un moyen d'influencer les modes de production et de consommation, et d'encourager les utilisateurs à choisir des moyens de transport plus écologiques (par exemple, en réduisant les prix des transports publics), estime que toute hausse due à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché doit être prévisible et tenir compte, le cas échéant, des circonstances particulières de chaque État membre; souligne néanmoins que ce type de mesures peut avoir un impact limité en raison de ...[+++]la faible élasticité de certains secteurs et de certains groupes de consommateurs;

33. considère que la modulation des prix constitue un moyen d'influencer les modes de production et de consommation, et d'encourager les utilisateurs à choisir des moyens de transport plus écologiques (par exemple, en réduisant les prix des transports publics), estime que toute hausse due à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché doit être prévisible et tenir compte, le cas échéant, des circonstances particulières de chaque État membre; souligne néanmoins que ce type de mesures peut avoir un impact limité en raison de ...[+++]la faible élasticité de certains secteurs et de certains groupes de consommateurs;

5. estime que les niveaux respectifs de la dépendance à l'égard du pétrole et des importations de pétrole sont des sujets très préoccupants; invite donc instamment la Commission à prendre des mesures concrètes, au niveau communautaire, pour réduire la demande de pétrole dans le secteur des transports grâce à la promotion de nouveaux moteurs plus efficaces - la voiture consommant 1 litre -, en opérant un transfert du transport routier et aérien vers le transport ferroviaire et la navigation, et en incitant les États membres à organiser, de manière plus intégrée, l'espace aérien et l'espace urbain; estime que ces mesures doivent être com ...[+++]binées avec le développement de combustibles de substitution, tels que les biocombustibles et l'hydrogène, obtenus à partir de sources d'énergie renouvelables; demande en outre à la Commission et aux quinze États membres de prendre des mesures, dans le cadre de leurs relations avec les pays en développement, pour contribuer au développement à court et à moyen terme d'investissements de substitution, aussi bien dans le secteur des transports que dans celui de l'électricité;

5. estime que les niveaux respectifs de la dépendance à l'égard du pétrole et des importations de pétrole sont des sujets très préoccupants; invite donc instamment la Commission à prendre des mesures concrètes, au niveau communautaire, pour réduire la demande de pétrole dans le secteur des transports grâce à la mise en œuvre de nouveaux engins efficaces – la voiture consommant 1 litre –, en opérant un transfert du transport routier et aérien vers le transport ferroviaire et la navigation et en incitant les États membres à organiser de manière plus intégrée l'espace aérien et l'espace urbain; estime que ces mesures doivent être combinée ...[+++]s avec le développement de combustibles de substitution, tels que les biocombustibles et l'hydrogène, obtenus à partir de sources d'énergie renouvelables; appelle également la Commission à entreprendre des démarches au niveau international afin d'amener les nouveaux pays importateurs nets, tels que l'Inde et la Chine, à demander la constitution de réserves stratégiques de pétrole similaires à celles des pays de l'OCDE; demande en outre à la Commission et aux quinze États membres de prendre des mesures, dans le cadre de leurs relations avec les pays en développement, pour contribuer au développement à court et à moyen terme d'investissements de substitution, aussi bien dans le secteur des transports que dans celui de l'électricité;