d’instructions détaillées concernant l’échantillonnage et l’envoi des échantillons en vue de leur analyse par un laboratoire désigné conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004 («le laboratoire désigné»);

Question n 39 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’eau embouteillée et vendue au Canada: a) comment le gouvernement garantit-il la qualité et la sécurité de ce produit alimentaire; b) le gouvernement envoie-t-il régulièrement des inspecteurs fédéraux dans toutes les usines d’embouteillage afin de vérifier le processus d’embouteillage et des échantillons de produits et, si tel est le cas, combien de fois par année des inspecteurs visitent une usine d’embouteillage donnée et combien d’inspecteurs sont actuellement disponibles pour l’inspection des usines; c) combien d’inspecteurs étaient respectivement disponibles en février 2005, 2006, 2007 et 2008; d) une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle tenue de signaler au gouvernemen ...[+++]t les contaminations de ses produits identifiées dans le cadre de ses procédures d’échantillonnage internes; e) l’entreprise est-elle tenue d’informer le public et d’effectuer un rappel de produits; f) comment sont établies les normes de qualité applicables à l’eau embouteillée au Canada; g) ces normes sont-elles simplement empruntées à d’autres pays, tels que les États-Unis, ou sont-elles établies au Canada pour le marché canadien; h) quel lien existe-t-il, au Canada, entre les normes de qualité fédérales applicables à l’eau embouteillée et les normes municipales applicables à l’eau potable?

1. Si l’inclusion, dans les statistiques, d’un secteur particulier des activités aquacoles entraîne, pour les autorités nationales, des difficultés disproportionnées par rapport à l’importance de ce secteur, une dérogation autorisant l’État membre à exclure des envois nationaux de données celles relatives au secteur en question ou à utiliser des techniques d’échantillonnage pour la collecte de données concernant ce secteur.

Mme Karen Ellis: Le programme d’échantillonnage que j’ai mentionné et qui vient juste d’être terminé avec l’envoi des échantillons au laboratoire servira exactement à cela.

Après des contacts avec les autorités iraniennes, des contrôles sur place et en concertation avec les Etats membres, la Commission a maintenant décidé de réautoriser l'importation des pistaches iraniennes sous certaines conditions: les autorités iraniennes doivent fournir pour chaque envoi des documents concernant les conditions de production, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement et de transport, ainsi que les résultats des analyses de laboratoire du lot faisant l'objet de l'exportation qui indiquent les niveaux d'aflotoxine B1 et d'aflotoxine totale Les autorités compétents des Etats membres doivent en plus soumettr ...[+++]e chaque envoi avant sa mise en circulation sur le marché européen à un échantillonnage et à des analyses systématiques de dépistage d'aflatoxine B1.

Si la cargaison est soumise à un nouvel échantillonnage, cela peut coûter quelque 400 $ à l'entreprise canadienne, tandis que les envois de viande en provenance des États-Unis peuvent se rendre directement à un établissement agréé pour refaire un échantillonnage.