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Envoi admis à l'exposition
Envoi admis à tort
Envoi assurable
Objet admis à la déclaration de valeur

Translation of "Envoi admis à l'exposition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
envoi admis à l'exposition

packet admitted to the post
Objets de correspondance (Postes)
Postal Correspondence


envoi admis à tort

article wrongly accepted
Transports postaux
Postal Transport


objet admis à la déclaration de valeur [ envoi assurable ]

insurable mail
Transports postaux
Postal Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les entités adjudicatrices qui, en vertu de l'article 80, appliquent les motifs d'exclusion et les critères de sélection prévus dans la directive ././UE , peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée, prévue à l'article 59, paragraphe 1, de ladite directive dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette ...[+++]

7. Contracting entities who, pursuant to Article 80, apply exclusion grounds and selection criteria provided for under Directive ././EU , may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1) of that Directive, within five working days from the date on which that request is transmitted.


7. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée, prévue à l'article 59, paragraphe 1, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande .

7 Contracting authorities may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1), within five working days from the date on which that request is transmitted.


Sont admis en exonération les envois qui contiennent des échantillons de substances de référence autorisées par l’Organisation mondiale de la santé et destinées au contrôle de la qualité des matières utilisées pour la fabrication de médicaments et qui sont adressés aux destinataires agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir de tels envois, en franchise.

Consignments which contain samples of reference substances approved by the World Health Organisation for the quality control of materials used in the manufacture of medicinal products and which are addressed to consignees authorised by the competent authorities of the Member States to receive such consignments free of tax shall be exempt on admission.


Hier, j’ai eu l’occasion de donner le coup d’envoi d’une exposition d’art et de poésie, dirigée par le service contre la violence domestique des femmes de Donegal, à laquelle contribuaient trois écoles locales: celle de St Columba, la Vocational School et le Loreto Convent, à Letterkenny, dans le nord-ouest de l’Irlande.

Yesterday I had the opportunity to launch an exhibition of artwork and poetry, run by the Donegal Women’s Domestic Violence Service, with contributions from three local schools: St Columba’s, the Vocational School and Loreto Convent in Letterkenny in north-west Ireland.


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Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.

The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


3. Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.

3. The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraphe 1, point c).

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 43 , paragraphe 1, point c).

These reduced time-limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has, besides the information required by Annex XV A, part I, included all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published and that the notice has been sent for publication between no less than 52 days and not longer than twelve months before the date on which the contract notice referred to in Article 43(1)(c) was sent.


La commission a accepté l’amendement qui réduirait effectivement de moitié le temps minimal d'exposition admis, faisant passer celui-ci de huit à quatre heures.

Instead of the eight-hour exposure limit, it was opting for a four-hour exposure limit.


1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun dou ...[+++]

1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers' personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Protocol and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.




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Envoi admis à l'exposition

Date index:2023-07-25 -

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