62. déplore que ne figurent pas dans le programme de travail divers rapports de suivi mentionnés dans plusieurs actes législatifs relevant de la compétence de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, en particulier la proposition de modifier la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive Seveso II), le réexamen de l'exemption de l'interdiction concernant le cadmium dont bénéficient les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés ...[+++] dans les outils électriques sans fil, une proposition de directive concernant les émissions d'oxydes d'azote provenant des activités aériennes, ainsi que la refonte dans un unique règlement de la Commission des directives concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des aliments;

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-469, la Charte des droits environnementaux, afin de fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour demander des comptes à leur gouvernement en matière de protection de l'environnement, y compris l'application des lois environnementales, et leur donner le droit de participer au processus décisionnel en matière d'environnement.

Le travail fait pour l'environnement en ligne nous a permis d'établir des modèles de gouvernance à l'horizontale pour mettre au point la prestation de services sur tous les moyens d'accès, de façon stratégique et coordonnée, en collaboration avec les ministères, en partageant nos expériences et connaissances et en participant à des investissements conjoints dans des activités et des outils communs.

Avec le nouveau règlement de l’UE, il sera beaucoup plus agréable d’utiliser à l’étranger son téléphone portable qui cessera d’être une nuisance coûteuse pour devenir un outil de communication précieux.

* * * Les autres points figurant à l'ordre du jour ont été reportés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économiqu ...[+++]e de cette activité industrielle et propose des orientations pour une approche communautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les ser ...

Les diplômés de notre programme de maîtrise en éducation et communication relatives à l'environnement, dont bon nombre sont employés par les gouvernements et les ONG au pays, signalent que le programme change non seulement leur façon d'envisager les questions environnementales, mais il leur fournit aussi les outils nécessaires pour être des communicateurs et des promoteurs du changement efficaces dans leurs collectivités.