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Après entrée en vigueur du marché
Entrée après renversement de marche de l'écluse

Translation of "Entrée après renversement de marche de l'écluse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entrée après renversement de marche de l'écluse

turnback entry
Transport par eau
Water Transport


après entrée en vigueur du marché

after the contract has been entered into
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principal message du rapport est que dans la mesure où aucun effet négatif de la mobilité de la main-d'œuvre n'a été observé, notamment après les vagues d'intégration de 2004 et 2007, rien ne justifie, d'un point de vue socioéconomique, le maintien des barrières à l'entrée d'un nouveau marché du travail, en particulier dans le cas des ressortissants roumains et bulgares.

The main message of the report states that as long as there are no negative effects registered from labour mobility especially after the integration waves of 2004 and 2007, there is no socio-economic rationale to maintain the barriers for entry into a new job market, especially in the case of Romanian and Bulgarian citizens.


La procédure donnant effet à l’accord du 30 mars 2012 requiert que le comité des marchés publics, lors de sa première réunion après l’entrée en vigueur du protocole, prenne une décision confirmant l’adoption des décisions et leur entrée en vigueur à la date d’entrée en vigueur du protocole.

The procedure for giving effect to the agreement reached on 30 March 2012 requires that the Committee on Government Procurement, at its first meeting following the entry into force of the Protocol, take a decision confirming the adoption of the Decisions and their entry into force as of the date of entry into force of the Protocol.


Dans ce cas, les ARN peuvent les autoriser, après avoir déterminé qu'il existe des obstacles sur le marché de détail qui entravent l'entrée sur le marché et l'expansion, à récupérer leurs coûts différentiels, plus élevés que ceux d'un opérateur modélisé, pendant une période transitoire de quatre ans maximum après l'entrée sur le marché.

In such situations, NRAs may allow them, after having determined that there are impediments on the retail market to market entry and expansion, to recoup their higher incremental costs compared to those of a modelled operator for a transitional period of up to four years after market entry.


Dans ce cas, les ARN peuvent les autoriser, après avoir déterminé qu'il existe des obstacles sur le marché de détail qui entravent l'entrée sur le marché et l'expansion, à récupérer leurs coûts différentiels, plus élevés que ceux d'un opérateur modélisé, pendant une période transitoire de quatre ans maximum après l'entrée sur le marché.

In such situations, NRAs may allow them, after having determined that there are impediments on the retail market to market entry and expansion, to recoup their higher incremental costs compared to those of a modelled operator for a transitional period of up to four years after market entry.


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1. se félicite de l'initiative de la Commission de réfléchir au meilleur cadre réglementaire pour l'avenir du marché intérieur; souligne toutefois que celui-ci doit à l'avenir fonctionner avec une série de règles communes nécessaires et adéquates; souligne par conséquent l'importance de l'amélioration de la qualité et de la disponibilité des dispositions visant à permettre le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier dans le domaine des services, y compris les services financiers de détail; souligne que la performance de croissance après entrée ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s initiative to reflect on the best regulatory framework for the future of the internal market; stresses, however, that the internal market must in future operate within a set of necessary and appropriate common rules; underlines, therefore, the importance of improving the quality and availability of provisions in an effort to achieve a well-functioning internal market, in particular in the area of services, including retail financial services; points out that the post-entry growth performance of EU firms ...[+++]


- (DE) Monsieur le Président, nous devrons témoigner de la plus grande prudence, lors du vote sur le rapport relatif à la stratégie pour le marché intérieur, pour ne pas renverser le travail de M. Miller, qui est excellent, de sorte que le Parlement ne piétine pas, après quelques semaines seulement, la décision qu’il a prise en janvier sur les services publics d’intérêt général.

– (DE) Mr President, we will have to be very careful, when voting on the report on the Internal Market Strategy, not to turn Mr Miller’s work, which is in fact outstanding, on its head, so that this House ends up, after only a few weeks, overturning the decision it took in January on public services of general interest.


Les États membres veillent à ce que, au plus tard le .[30 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive] , le financement des coûts de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages et de produits mis sur le marché après l'entrée en vigueur de la présente directive soit assuré par les producteurs.

Member States shall ensure that, by .[30 months after the entry into force of this Directive], the financing of the costs for the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from users other than private households from products put on the market after the entry into force of this Directive is to be provided for by producers.


Les États membres veillent à ce que, trente mois après l'entrée en vigueur de la présente directive, le financement des coûts de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant d'utilisateurs autres que les ménages et mis sur le marché après l'entrée en vigueur de la présente directive soit assuré par les producteurs.

Member States shall ensure that, thirty months after the entry into force of this Directive, the financing of the costs for the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of waste from electric and electronic equipment from users other than private households put on the market after the entry into force of this Directive is to be provided for by producers.


- le pourcentage visé au paragraphe 5 est porté à 38 pour cent de la consommation annuelle totale de gaz du marché national du gaz cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et à 43 pour cent de ladite consommation dix ans après cette entrée en vigueur.

- the percentage mentioned in paragraph 5 shall increase to 38 % of the total annual gas consumption of the national gas market five years after the entry into force of this Directive, and to 43 % of such consumption 10 years after the entry into force of this Directive.


4. Le pourcentage visé au paragraphe 3 est porté à 28 pour cent de la consommation annuelle totale de gaz du marché national du gaz cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et à 33 pour cent de ladite consommation dix ans après cette entrée en vigueur.

4. The percentage mentioned in paragraph 3 shall increase to 28 % of the total annual gas consumption of the national gas market five years after the entry into force of this Directive, and to 33 % thereof 20 years after the entry into force of this Directive.




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Entrée après renversement de marche de l'écluse

Date index:2022-11-12 -

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