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Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Entrer directement dans le but adverse
Entrer directement dans le but de l'exécutant
Exécution directe des contrats
Exécution faite en direct
Interprétation en direct
Mesure nationale d'exécution
Représentation en direct
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Translation of "Entrer directement dans le but de l'exécutant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entrer directement dans le but de l'exécutant

enter the thrower's own goal directly
Soccer (Europe : football)
Soccer (Europe: Football)


entrer directement dans le but adverse

enter the opponents' goal directly
Soccer (Europe : football)
Soccer (Europe: Football)


Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
IATE - European Union law
IATE - European Union law


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 directive (UE) | BT2 acte de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 directive (EU) | BT2 EU act


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 application du droit de l'UE | BT2 droit de l'UE | NT1 déficit de transposition | RT directive (UE) [1011]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 application of EU law | BT2 EU law | NT1 transposition deficit | RT directive (EU) [1011]


exécution faite en direct | interprétation en direct | représentation en direct

live performance
IATE - Culture and religion | Communications | Research and intellectual property
IATE - Culture and religion | Communications | Research and intellectual property


exécution directe des contrats | exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement

direct execution of a contract | execution of a contract during the registration process
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si l'autorité d'émission apporte son assistance dans le cadre de l'exécution de la décision d'enquête européenne dans l'État d'exécution, conformément à l'article 9, paragraphe 4, elle peut, sans préjudice des notifications faites au titre de l'article 33, paragraphe 1, point c), adresser une décision d'enquête européenne qui ...[+++]

2. If the issuing authority assists in the execution of the EIO in the executing State, in accordance with Article 9(4), it may, without prejudice to notifications made under Article 33(1)(c), address an EIO which supplements an earlier EIO directly to the executing authority, while present in that State.


Les professionnels devraient avoir la possibilité de faire figurer sur leurs sites internet, ainsi que dans les conditions générales des contrats concernés, toute information supplémentaire sur leurs procédures internes de traitement des plaintes ou sur tout autre moyen d'entrer directement en contact avec eux en vue de régler un litige survenu avec un consommateur sans saisir une entité de REL.

Traders should have the possibility of including on their websites, and in the terms and conditions of the relevant contracts, any additional information on their internal complaint handling procedures or on any other ways of directly contacting them with a view to settling disputes with consumers without referring them to an ADR entity.


Sans préjudice du paragraphe 2, point c), la présente directive ne s'applique pas aux matériaux et aux objets composés de deux ou de plusieurs couches, dont l'une au moins n'est pas constituée exclusivement de matière plastique, même si celle destinée à entrer directement en contact avec des denrées alimentaires est constituée exclusivement de matière plastique».

Without prejudice to paragraph 2(c), this Directive shall not apply to materials and articles composed of two or more layers, one or more of which does not consist exclusively of plastics, even if the one intended to come into direct contact with foodstuffs does consist exclusively of plastics’.


Sans préjudice du paragraphe 2, point c), la présente directive ne s'applique pas aux matériaux et aux objets composés de deux ou de plusieurs couches, dont l'une au moins n'est pas constituée exclusivement de matière plastique, même si celle destinée à entrer directement en contact avec des denrées alimentaires est constituée exclusivement de matière plastique».

Without prejudice to paragraph 2(c), this Directive shall not apply to materials and articles composed of two or more layers, one or more of which does not consist exclusively of plastics, even if the one intended to come into direct contact with foodstuffs does consist exclusively of plastics’.


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Les dispositions de la présente directive concernant la politique d'exécution sont sans préjudice de l'obligation générale de l'article 21, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE en vertu de laquelle l'entreprise d'investissement est tenue de surveiller l'efficacité de ses dispositions en matière d'exécution et de sa politique ...[+++]

The provisions of this Directive as to execution policy are without prejudice to the general obligation of an investment firm under Article 21(4) of Directive 2004/39/EC to monitor the effectiveness of its order execution arrangements and policy and assess the venues in its execution policy on a regular basis.


Les dispositions de la présente directive concernant la politique d'exécution sont sans préjudice de l'obligation générale de l'article 21, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE en vertu de laquelle l'entreprise d'investissement est tenue de surveiller l'efficacité de ses dispositions en matière d'exécution et de sa politique ...[+++]

The provisions of this Directive as to execution policy are without prejudice to the general obligation of an investment firm under Article 21(4) of Directive 2004/39/EC to monitor the effectiveness of its order execution arrangements and policy and assess the venues in its execution policy on a regular basis.


1. Le personnel de l'agence exécutive est composé, d'une part, de fonctionnaires communautaires mis en position de détachement par les institutions, affectés à l'agence exécutive en qualité d'agents temporaires pour y occuper des postes de responsabilité, et d'agents temporaires directement recrutés par l'agence exécutive ainsi que, d'autre part, d'autres agents recrutés par l'agence exécutive sur contrat renouvelable.

1. The executive agency's staff shall consist of Community officials seconded as temporary staff members by the institutions to positions of responsibility in the executive agency, and of other temporary staff members directly recruited by the executive agency, as well as of other servants recruited by the executive agency on renewable contracts.


Les autorités de cet État membre indiquent les lignes directrices et, le cas échéant, les limites éventuelles en ce qui concerne les tâches confiées aux équipes d'intervention, sans entrer dans les détails de leur exécution, qui sont du ressort de la personne responsable désignée par l'État membre portant assistance.

The authorities of the requesting Member State shall lay down guidelines and, if necessary, define the limits of the tasks entrusted to the intervention teams, without giving details of their execution, which are to be left to the person in charge appointed by the Member State rendering assistance.


Les autorités de cet État membre indiquent les lignes directrices et, le cas échéant, les limites éventuelles en ce qui concerne les tâches confiées aux équipes d'intervention, sans entrer dans les détails de leur exécution, qui sont du ressort de la personne responsable désignée par l'État membre portant assistance.

The authorities of the requesting Member State shall lay down guidelines and, if necessary, define the limits of the tasks entrusted to the intervention teams, without giving details of their execution, which are to be left to the person in charge appointed by the Member State rendering assistance.


(8) considérant que, conformément à l'article 3 B troisième alinéa du traité, et afin d'assurer la transparence, la présente directive établit les exigences minimales nécessaires pour assurer un niveau adéquat d'information de la clientèle, tant préalablement que postérieurement à l'exécution d'un virement transfrontalier; considérant que ces exigences comprennent une indication des procédures de réclamation et de recours offertes aux clients, ainsi que des modalités d'accès à celles-ci; que la présente directive établit des exigenc ...[+++]

(8) Whereas, having regard to the third paragraph of Article 3b of the Treaty, and with a view to ensuring transparency, this Directive lays down the minimum requirements needed to ensure an adequate level of customer information both before and after the execution of a cross-border credit transfer; whereas these requirements include indication of the complaints and redress procedures offered to customers, tog ...[+++]




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Entrer directement dans le but de l'exécutant

Date index:2023-04-02 -

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