Les États membres exigent des entités réglementées, au niveau du conglomérat financier, qu’elles fournissent régulièrement à leur autorité compétente les détails de leur structure juridique, de leur système de gouvernance et de leur structure organisationnelle en incluant toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative.
The Member States shall require the regulated entities, at the level of the financial conglomerate, to regularly provide their competent authority with details on their legal structure and governance and organisational structure including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches.