Des efforts additionnels, notamment le dégagement de fonds en 2008 pour examiner la possibilité de faire de l’île une réserve nationale de faune, ont mené à la signature, en 2010, d’un protocole d’entente sur l’établissement d’une aire protégée fédérale sur l’île de Sable Dans la foulée de ce protocole d’entente, un groupe de travail a été mis sur pied et des consultations publiques, y compris avec les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, ont été engagées en 2010 afin d’examiner les deux possibilités suivantes : désigner l’île de Sable réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages ou ...[+++]parc national sous le régime de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC) Il en est résulté la recommandation de désigner l’île de Sable parc national.

L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, depuis le 1er janvier 2009, Parcs Canada a engagé des coûts de 391 679 $ pour l’établissement de la réserve de parc national de l’Île de-Sable incluant des consultations avec les Mi’kmaqs ainsi que la négociation d’un protocole d’entente en 2010 et une entente visant la création du parc en 2011 avec la province de ...[+++]la Nouvelle-Écosse.

La directive relative à l'efficacité énergétique donne la possibilité aux États membres d'introduire un changement radical dans les niveaux d'investissements en faveur de bâtiments économes en énergie, car elle exige qu'ils établissent d'ici 2014 une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements liés à la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, et facilitent la mise en place de mécani ...[+++]smes de financement au profit de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique afin de tirer le meilleur parti possible de différentes voies de financement.

L’article 6, paragraphe 1, ne s’applique qu’aux informations relatives aux paiements demandés par les clients et n’empêche pas la collecte, auprès des banques (ou d’autres établissements participant au règlement des paiements), de données agrégées à des fins statistiques ou d’autres informations facilement accessibles dès lors que celle-ci ne crée pas de contraintes particulières en matière de déclaration parce qu’il n’est pas néce ...[+++]ssaire d’effectuer un classement par type d’opération sous-jacente.

L’article 6, paragraphe 1, ne s’applique qu’aux informations relatives aux paiements demandés par les clients et n’empêche pas la collecte, auprès des banques (ou d’autres établissements participant au règlement des paiements), de données agrégées à des fins statistiques ou d’autres informations facilement accessibles dès lors que celle-ci ne crée pas de contraintes particulières en matière de déclaration parce qu’il n’est pas néce ...[+++]ssaire d’effectuer un classement par type d’opération sous-jacente.

Après sept années de négociations, les parties impliquées dans ce long processus signaient, en 1996, l'Entente relative à la création d'un parc national dans la région visée par le Règlement de la revendication des Inuvialuit, près de Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont le titre abrégé est Entente Tuktut Nogait.