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Abattement fiscal pour investissement
Aide fiscale à l'investissement
CII
Crédit d'impôt pour investissement
Crédit d'impôt à l'investissement
Déduction fiscale pour investissement
Déduction pour investissement
Encouragement fiscal à l'investissement
Encouragement à l'investissement
Programme d'encouragement fiscal à la RS&DE au Canada
Promotion des investissements
Relance de l'investissement
Subvention d'équipement

Translation of "Encouragement fiscal à l'investissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
encouragement fiscal à l'investissement

investment tax incentive
Fiscalité
Taxation


Programme d'encouragement fiscal à la RS&DE au Canada

Tax Incentive Program Designed to Encourage SR&ED in Canada
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental

Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Fiscalité
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Taxation


promotion des investissements [ encouragement à l'investissement | relance de l'investissement ]

investment promotion [ investment incentive | investment support ]
24 FINANCES | MT 2426 investissement et financement | BT1 politique d'investissement | BT2 investissement | RT bonification d'intérêt [2416] | stimulant fiscal [2446]
24 FINANCE | MT 2426 financing and investment | BT1 investment policy | BT2 investment | RT interest rate subsidy [2416] | tax incentive [2446]


abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment and development grants | investment grants | investment tax credit
IATE - Taxation
IATE - Taxation


abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement

investment tax credit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prêt d'encouragement à l'investissement dans la nouvelle technologie

loan for investment in new technology
IATE - Communications
IATE - Communications


crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement

investment tax credit | ITC
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le contexte plus large du dosage des politiques, les mesures fiscales d'encouragement à l'investissement dans la recherche favorisent les innovations dont les résultats ne sont pas immédiats.

As part of a wider policy mix, tax incentives for research investment are a stimulus for innovative work which will not deliver immediate returns.


L’EFSI devrait être considéré comme un complément à toutes les autres mesures nécessaires pour réduire les retards d’investissement dans l’Union et – dans son rôle de fonds de garantie – comme une mesure visant à encourager les nouveaux investissements.

The EFSI should be seen as a complement to all other actions needed to reduce the investment gaps in the Union and – by acting as a guarantee fund – as a stimulus for new investments.


L’EFSI devrait être considéré comme un complément à toutes les autres mesures nécessaires pour réduire les retards d’investissement dans l’Union et – dans son rôle de fonds de garantie – comme une mesure visant à encourager les nouveaux investissements.

The EFSI should be seen as a complement to all other actions needed to reduce the investment gaps in the Union and – by acting as a guarantee fund – as a stimulus for new investments.


Dans le cadre de l'examen par la Commission des obstacles de nature fiscale aux investissements transfrontaliers en capital-risque, prévu dans la communication de la Commission du 7 décembre 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement» et dans le contexte de sa révision du présent règlement, la Commission devrait envisager d'entreprendre un examen équivalent des éventuels obstacles de nature fiscale aux fonds d'entrepreneuriat social et évaluer les possibles incitations fiscales en vue d'encourager l'entrepreneuriat s ...[+++]

In relation to the Commission’s examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments as provided for in the Commission Communication of 7 December 2011 entitled ‘An action plan to improve access to finance for SMEs’ and in the context of its review of this Regulation, the Commission should consider undertaking an equivalent examination of possible tax obstacles for social entrepreneurship funds and assess possible tax incentives aimed at encouraging social entrepreneurship in the Union.


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La Commission achèvera en 2012 son analyse des entraves fiscales aux investissements transfrontaliers en capital-risque et soumettra, le cas échéant, des propositions pour faciliter ces investissements tout en luttant contre la fraude et l’évasion fiscale.

The Commission will in 2012 complete the examination of tax obstacles to cross border venture capital investments and present proposals, where necessary to facilitate these investments, while at the same time preventing tax avoidance and evasion.


Nous ne pourrons pas encourager de nouveaux investissements si nous doutons de notre capacité à vendre nos produits ou si nous craignons que d’autres ne s’approprient illégitimement notre savoir-faire technologique.

It will not be possible to stimulate new investments if there are doubts about the ability to sell them or fear of unlawful appropriation of technological know-how.


La Commission achèvera en 2012 son analyse des entraves fiscales aux investissements transfrontaliers en capital-risque et soumettra, le cas échéant, des propositions pour faciliter ces investissements tout en luttant contre la fraude et l’évasion fiscale.

The Commission will in 2012 complete the examination of tax obstacles to cross border venture capital investments and present proposals, where necessary to facilitate these investments, while at the same time preventing tax avoidance and evasion.


des informations sur les régimes européens d'investissement (assistance technique, aide financière directe, incitations fiscales, assurance-investissement etc.) relatifs aux investissements extérieurs et une possibilité accrue pour le Liban d'en bénéficier;

providing information on European investment regimes (technical assistance, direct financial support, fiscal incentives, investment insurance, etc.) related to outward investment and enhancing the possibility of Lebanon to benefit from them;


Dans le contexte plus large du dosage des politiques, les mesures fiscales d'encouragement à l'investissement dans la recherche favorisent les innovations dont les résultats ne sont pas immédiats.

As part of a wider policy mix, tax incentives for research investment are a stimulus for innovative work which will not deliver immediate returns.


* contribuer à une réduction durable de la pression fiscale globale au sein de l'Union européenne, en assurant le maintien d'un équilibre entre les réductions fiscales, les investissements dans les services publics et la poursuite de l'assainissement budgétaire.

* contribute to a durable reduction in the overall tax burden in the EU, by ensuring that a balance between cutting taxes, investing in public services and sustaining fiscal consolidation is preserved.




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Encouragement fiscal à l'investissement

Date index:2022-11-28 -

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