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Accepter en son lieu et place
Affirmation en lieu et place du serment
Au lieu de
Au lieu et place de
Aux lieu et place de
Aux lieu et place de tiers
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En remplacement de
Enfant confié aux soins de tiers
Enfant placé
Enfant placé chez des parents nourriciers
Enfant recueilli
Lieu d'affaires
Place d'affaires
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Principale place d'affaires
Siège
à la place de
être aux lieu et place de quelqu'un

Translation of "En lieu et place d'un parent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent
droit > droit de la famille
droit > droit de la famille


au lieu de [ à la place de | aux lieu et place de | au lieu et place de | en remplacement de ]

in lieu of
Phraséologie
Private Law | Special-Language Phraseology


être aux lieu et place de quelqu'un

to succeed to the rights and the powers of someone
IATE - LAW
IATE - LAW


accepter en son lieu et place

to accept in his place
IATE - LAW
IATE - LAW


aux lieu et place de tiers

on behalf of the third parties
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


service communautaire ordonné en lieu et place de l'incarcération

alternative community service
Peines
Sentencing


affirmation en lieu et place du serment

Affirmation in lieu of the Oath
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli

foster child
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


siège | lieu d'affaires | principale place d'affaires | place d'affaires

head office | headquarters | seat
droit > droit civil
droit > droit civil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À mon avis, ce qui pourrait aider au niveau de la loi ou des mesures sociales qui en découlent, serait de faire la distinction entre les parents et dans quelle mesure chaque parent parle en lieu et place de l'enfant et dans quelle mesure le parent fournit ces choses matérielles et immatérielles à l'enfant—par exemple, la stabilité économique, les aliments, un toit, des vêtements, le soutien économique.

I think one of the things that really would assist in the legislation, or certainly in terms of the social policy underlying that, would be to make the distinction between the parents and to what extent each parent is speaking and advocating on behalf of the child and to what extent the parent is providing those tangible and intangible actions on behalf of the child—for instance, economic stability and the basics of food and shelter and clothing, the economic support.


Nous en avons conclu qu'il fallait d'abord réexaminer la déduction pour frais de garde d'enfants; en deuxième lieu, prolonger le congé parental jusqu'à un an; en troisième lieu, élargir la prestation accordée au pourvoyeur de soins aux familles qui s'occupent directement de leurs enfants, en passant par le Programme canadien de la prestation fiscale pour enfants; en quatrième lieu, étudier la possibilité de rattacher au Régime de pensions du Canada ceux qui s'en étaient retirés. En effet, dans ce dernier cas, au lieu que le pourvoyeur de soins se prévale de la disposition ...[+++]

Our conclusions were to re-examine the child care expense deduction; secondly, to extend parental leave up to a full year; thirdly, to extend a caregiver benefit to families who provide direct parental care and deliver it through the Canada child tax benefit system; fourth, to examine the possibilities of attachment to the Canada Pension Plan system for those who had withdrawn, so that instead of just having a child-rearing drop-out provision where you don't get penalized, in fact there would be some continuity in the accrual of CPP benefits, which would recognize the true value of raising children in the home.


Au sens de la législation européenne en matière de sûreté aérienne, un «essai» a lieu lorsqu'un État membre décide, en accord avec la Commission, d'utiliser une technique ou une méthode déterminée qui n'est pas reconnue par la législation en lieu et place d'une mesure de contrôle de sûreté reconnue et ce, pendant une durée limitée, sous réserve qu'un tel essai ne porte pas atteinte au niveau général de la sûreté.

A 'trial' in the sense of the EU aviation security legislation is conducted when a Member State agrees with the Commission that it will use a particular means or method not recognised under the terms of the legislation to replace one of the recognised security controls, for a limited period of time on condition that such trial does not impact negatively on the overall levels of security.


Fournir un soutien approprié aux enfants restés seuls après qu’un ou que leurs deux parents ont émigré à l’étranger pour travailler, ainsi qu’aux personnes qui s’occupent d’eux à la place des parents.

Provide appropriate support to children left behind when one or both parents migrate to another country to work, as well as to their replacement carers.


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Dans le cadre du processus de l’achat de pierres, les élèves effectuent des recherches sur un soldat en particulier, peut-être un diplômé de leur école ou un parent, et la cérémonie devoilement a souvent lieu sur place au CJB.

In the process of brick purchases, students do research on a particular soldier, perhaps a graduate of their high school or a member of their families, and the unveiling ceremony often happens on site at the JBC.


Le bon fonctionnement du marché de l’énergie de l’Union européenne, tant en ce qui concerne l’approvisionnement en énergie que sur le plan de la concurrence, requiert un engagement fort en faveur d’un marché intérieur concurrentiel en lieu et place du protectionnisme et en faveur d’une coopération renforcée en lieu et place de réactions nationales unilatérales aux problèmes d’approvisionnement » a déclaré Andris Piebalgs.

For a successfully functioning EU energy market in terms of security of supply as well as competition we therefore need strong commitment for a competitive internal market instead of protectionism, and enhanced cooperation instead of one-sided national responses to supply problems,” said Commissioner Piebalgs.


1. Par dérogation à l'article 22, paragraphe 1, les États membres peuvent, s'agissant des personnes visées à l'article 2, paragraphe 1, points 3) a) et b), désigner un organisme d'autorégulation approprié de la profession concernée comme étant l'autorité à informer en premier lieu, en lieu et place de la CRF.

1. By way of derogation from Article 22(1), Member States may, in the case of the persons referred to in Article 2(1)(3)(a) and (b), designate an appropriate self-regulatory body of the profession concerned as the authority to be informed in the first instance in place of the FIU.


b) répartir cette obligation entre eux en proportion de leurs ressources. Je le répète, le projet de loi C-41 aurait fait table rase de l'obligation commune faite aux époux de subvenir aux besoins matériels de leurs enfants, et aurait instauré en lieu et place un régime imposant le fardeau de cette obligation à un seul des parents, celui n'ayant pas reçu la garde de l'enfant, le père dans la plupart des cas.

I repeat, Bill C-41 would have repealed mutuality — the mutual obligation of both parents to financially support their children — and instead would have substituted a regime that placed the burden for financial support on the shoulders of one parent only, the non-custodial parent, mostly fathers.


considérant que le régime spécial relatif à l'importation d'huile d'olive de la Turquie, prévu par la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie, modifie entre autres les montants des réductions du droit de douane applicables à partir du 1er janvier 1998; qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter le règlement (CE) n° 2008/97 en intégrant ces réductions en lieu et place des montants prévus en application de la décision n° 1/77 du Conseil d'association CEE-Turquie ...[+++]

Whereas the special arrangements for imports of olive oil from Turkey provided for in Decision No 1/98 of the EC-Turkey Association Council adjust in particular the reductions in the customs duty applicable from 1 January 1998; whereas Regulation (EC) No 2008/97 should accordingly be adapted to incorporate those reductions in place of the amounts provided for pursuant to Decision No 1/77 of the EC-Turkey Association Council (5);


considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; que ces divergences sont de nature à entraver la libre circulation des produits en question ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de la réglementation actuelle, en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 f ...[+++]

whereas it is therefore necessary that all the Member States adopt the same requirements either in addition to or in place of their existing rules, in order, in particular, to permit the implementation, for each vehicle type, of the EEC type-approval, which was the subject of Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (4), as last amended by Directive 87/403/EEC (5);




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En lieu et place d'un parent

Date index:2022-02-03 -

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