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Effet d'un échauffement d'origine extérieure
Effets d'un échauffement d'origine extérieure

Translation of "Effet d'un échauffement d'origine extérieure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effet d'un échauffement d'origine extérieure

external heating effect
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


effets d'un échauffement d'origine extérieure

external heating effects
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) à la révision ou au réexamen de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane des marchandises importées, à tout moment, dans le cas où la révision ou le réexamen donnerait effet, pour ce qui est des marchandises en cause, à une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur, de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour suprême du Canada, ou du président en application du sous-alinéa a)(i) :

(c) re-determine or further re-determine the origin, tariff classification or value for duty of imported goods (in this paragraph referred to as the “subsequent goods”), at any time, if the re-determination or further re-determination would give effect, in respect of the subsequent goods, to a decision of the Canadian International Trade Tribunal, the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada, or of the President under subparagraph (a)(i),


La réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole exige le remplacement d'intrants extérieurs à la ferme par une gestion agricole davantage axée sur la connaissance.

Reducing greenhouse gas emission from agriculture requires replacing off-farm inputs with more knowledge based on farm management.


En effet, on a modifié la loi électorale du Québec afin que les étudiants puissent voter à l'extérieur de leur circonscription d'origine et le faire à l'endroit où ils étudient.

Quebec amended its election act to allow students to vote outside their home riding so they can cast their ballot on their school campus.


Dans le contexte de sa politique migratoire extérieure, elle a déjà bien progressé dans la maximisation des effets positifs que les migrations vers son territoire exercent sur le développement des pays d'origine.

Under the EU’s external migration policy, significant progress has already been achieved in maximising the impact of migration to the EU for the development of countries of origin.


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Dans le contexte de sa politique migratoire extérieure, elle a déjà bien progressé dans la maximisation des effets positifs que les migrations vers son territoire exercent sur le développement des pays d'origine.

Under the EU’s external migration policy, significant progress has already been achieved in maximising the impact of migration to the EU for the development of countries of origin.


Tout accident majeur impliquant directement une substance dangereuse à l'origine d'effets à l'extérieur du territoire de l'État membre concerné.

Any major accident directly involving a dangerous substance giving rise to effects outside the territory of the Member State concerned.


Nous devons agir, et le projet de loi présenté par mon collègue prévoit des mesures qui permettront efficacement de garder l'eau dans son bassin d'origine ou dans son écosystème. Ce projet de loi aura également pour effet indirect d'interdire le transfert massif d'eau vers des régions à l'extérieur des frontières du Canada, quel que soit le moyen, y compris, sans toutefois s'y limiter, le tunnel, le canal, le pipeline, le sac d'eau ...[+++]

This bill would also have the coincidental result of effectively prohibiting the wholesale movement of water to areas outside Canada's borders by, without limitation, tunnel, canal, pipeline, water bag or aqueduct.


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du prod ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect ...[+++]


En effet, si le public a l'habitude de percevoir, immédiatement, des marques verbales ou figuratives comme des signes identificateurs de l'origine commerciale du produit, il n'en va pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l'aspect extérieur du produit pour lequel le signe est demandé.

Whilst the public is accustomed to perceiving word or device marks as instantly identifying the trade origin of the goods, the same is not necessarily true where the sign forms part of the appearance of the goods for which it is claimed.


Cette coopération porte principalement sur les aspects suivants : a) l'accès au marché et la libéralisation commerciale, l'étude et la prévision des scénarios pour l'application de la libéralisation commerciale réciproque, en particulier, le calendrier et la structure des négociations et périodes transitoires ; b) les barrières tarifaires et non tarifaires, les restrictions quantitatives aux importations et aux exportations et les mesures d'effet équivalent : analyses, études et gestion, y compris les contingents, normes administratives du commerce extérieur, droits a ...[+++]

Such cooperation will in particular focus on the following: (a) market access and liberalization of trade, the study and stablishment of programmes for the reciprocal liberalization of trade, in particular the timetable and structure of negotiations, transitional periods, etc.; (b)tariff and non-tariff barriers, quantitative restrictions on imports and exports and measures having equivalent effect: analyses, studies and management, including quotas, administrative standards applied to external trade, anti-dumping duties, safeguard clauses, technical standards, health and plant health standards, mutual recognition of certification system ...[+++]




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Effet d'un échauffement d'origine extérieure

Date index:2023-10-04 -

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