les procédures visant à prendre en compte des données manquantes, inutilisées et erronées et à notifier toute déviation par rapport au plan statistique initial, et

le coût des études portant sur la zone concernée, des études de faisabilité et de l'élaboration d'un plan d'entreprise ou d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent, ou d'une stratégie locale de développement autre que celle visée à l'article 33 du règlement (UE) no 1303/2013.

Nous constatons que, bien qu’une étude ait été réalisée et entérinée au plan interne par les experts compétents, nous ne sommes apparemment pas satisfaits des résultats de cette étude. Nous souhaiterions aussi disposer d’une étude d’impact, qui montre tout simplement quels sont les problèmes prévus du fait de la législation Bâle II, et nous souhaiterions disposer d’une étude d’impact de la Commission, point sur lequel le Conseil a ...[+++]lui aussi insisté.

En ce qui concerne la protection des animaux, le transport, en cas de retard imprévisible (bouchon, panne, accident, déviation, force majeure), peut être prolongé de deux heures, compte tenu notamment de la proximité du lieu de destination ou du lieu de repos prévu dans le plan de transport des animaux.

L'événement est classé comme incident de degré 0, conformément à l'échelle internationale des événements nucléaires (INES), ce qui signifie que celui-ci est considéré comme ne présentant aucun danger sur le plan radiologique et qu'il est classé en dessous de l'échelle comme "déviation" sur une échelle comportant 7 niveaux.

Par exemple: travail de recherche sur l'identification d'indicateurs de vulnérabilité des enfants, permettant une intervention plus précoce et plus efficace des éducateurs, des enseignants et des parents; travail de recherche et collecte de données transnationales pour la réalisation d'une étude pilote sur le problème de l'automutilation chez les enfants et les adolescents en Europe; étude de la situation des migrants mineurs non accompagnés dans l'Union européenne, avec une attention particulière pour les enfants demandeurs d'asile ou migrants dans trois États membres; stratégies de négociation entre jeunes filles musulmanes, parents ...[+++] et travailleurs sociaux; examen des possibilités d'intégration de différents services sociaux; perception et interprétation de la question de la confidentialité dans les affaires de violences sexuelles; révision et finalisation de la première ébauche d'un manuel international à l'usage du personnel des internats pour lutter contre les violences sexuelles envers les adolescents; analyse des suites judiciaires données aux viols déclarés en Europe, afin d'identifier les points névralgiques et d'établir un plan d'action; plan structurel pour un programme de lutte contre la violence envers les homosexuelles au niveau européen; compilation de données statistiques relatives au harcèlement sexuel sur le lieu de travail.