détermination de la durée d'un appel [ détermination de la durée ]

tonalité d'avertissement de durée d'appel WATS | tonalité de durée d'appel WATS

fonction de répartition des durées entre appels

information sur la durée des appels

détermination de la durée d'une peine d'emprisonnement

Textiles - Détermination de la durée de brûlage en surface des tissus

temps de conversation | temps en communication | durée d'appel | temps d'appel

fonction de répartition des durées entre appels

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que le besoin temporaire en personnel de remplacement – comme le prévoit le droit allemand – peut, en principe, constituer une raison objective au sens du droit de l'Union justifiant tant le caractère déterminé de la durée des contrats conclus avec le personnel de remplacement que le renouvellement de ces contrats.

155. souligne que, lors la détermination de la durée du prochain CFP, il doit être trouvé un juste équilibre entre, d'une part, la stabilité nécessaire aux cycles de programmation et à la mise en œuvre des politiques spécifiques et, d'autre part, la durée des cycles politiques des institutions, en particulier de ceux de la Commission européenne et du Parlement européen; rappelle qu'une période plus longue exige davantage de souple ...[+++]sse;

156. souligne que, lors la détermination de la durée du prochain CFP, il doit être trouvé un juste équilibre entre, d'une part, la stabilité nécessaire aux cycles de programmation et à la mise en œuvre des politiques spécifiques et, d'autre part, la durée des cycles politiques des institutions, en particulier de ceux de la Commission européenne et du Parlement européen; rappelle qu'une période plus longue exige davantage de souple ...[+++]sse;