détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

détermination en groupe des besoins en services

Responsabilisation en matière de PEMS : dépistage des interventions dans le domaine de l'emploi faites à la suite d'une détermination en groupe des besoins en services

modèle de l'aviation permettant de déterminer l'origine et la destination véritables des vols

plafond de revenu déterminant les besoins impérieux | plafond de revenu pour besoins impérieux | plafond de revenu pour les besoins impérieux

déterminer les besoins de clients

recenser des besoins et déterminer leurs solutions technologiques

détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations

détermination des besoins en matière de sécurité

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; ...[+++] les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...

Alors qu'il revenait auparavant au pays exportateur de déterminer l'origine des marchandises, la proposition de la Commission confie à l'Union elle-même la tâche de déterminer l'origine des produits en provenance de pays tiers.

4. Dans le cadre du paragraphe 1 ci-dessus, les parties tiennent également compte des besoins des pays en développement parties, en particulier ceux des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement parmi eux, ainsi que ceux des parties à économie en transition, lorsqu'elles s'efforcent de déterminer et satisfaire leurs besoins en matière de création et de renforcement de capacités aux fins de l'application du présent protocole.

Il est préférable de se baser sur ces règles d'origine pour déterminer l'origine des marchandises importées aux fins du présent règlement.