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Compte de dépôt d'exploitant
Compte de dépôt de titres
Compte de dépôt à terme
Compte de dépôt à vue
Compte de dépôts à terme
Compte de pré-dépôt de titres
Compte pour les dépôts à vue
Compte à terme
Compte à vue
Compte-titres
Dépôt à un compte autre qu'un compte d'exploitation

Translation of "Dépôt à un compte autre qu'un compte d'exploitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépôt à vue (compte chèque, compte courant)

sight deposit | checking ac-count (GB) | demand deposit (US)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


dépôt à un compte autre qu'un compte d'exploitation

non-operating deposit
Banque
Banking


compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres

ordinary(open)safe custody account | safe custody account
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


compte à terme [ compte de dépôts à terme | compte de dépôt à terme ]

time account [ term account ]
Banque
Banking


compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]

demand account [ sight account ]
Banque
Banking


compte à vue | compte de dépôt à vue

demand deposit account | demand account | call deposit account
finance > dépôt bancaire
finance > dépôt bancaire


compte de dépôt de titres | compte-titres

custody account
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


compte de dépôt d'exploitant

operator holding account | OHA [Abbr.]
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 1170 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne l’évasion fiscale à l’étranger pour la période comprise entre le 6 février 2006 et le 30 septembre 2012: a) combien a-t-on identifié de Canadiens ayant des comptes bancaires non déclarés à l’étranger; b) combien de comptes a-t-on dénombré; c) combien de Canadiens se sont prévalus du Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de titulaires de comptes canadiens identifiés ont réglé leurs comptes avec l’ARC; e) à combien s'élèvent les évaluations de l'ARC après avoir enquêté sur ces comptes secrets à l’étranger (i ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1170 Mr. Justin Trudeau: With regard to overseas tax evasion for the period from February 6, 2006 to September 30, 2012: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared overseas bank accounts; (b) how many accounts have been identified; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret overseas bank accounts (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much of the money in (e) has been collected; (g) how many of the ca ...[+++]


utilise le modèle de réseau commun, les clés de variation de la production et les aléas pour calculer le volume maximal d'électricité échangeable aux frontières entre zones de dépôt des offres, qui est égal au volume maximal échangeable calculé entre deux zones de dépôt des offres de chaque côté de la frontière entre les zones de dépôt des offres, compte tenu des limites de sécurité d'exploitation;

use the common grid model, generation shift keys and contingencies to calculate maximum power exchange on bidding zone borders, which shall equal the maximum calculated exchange between two bidding zones on either side of the bidding zone border respecting operational security limits;


les informations sur le Titulaire du compte comprennent une adresse postale ou de résidence actuelle dans l'État membre concerné, un ou plusieurs numéros de téléphone dans l'État membre concerné (et aucun numéro de téléphone dans l'État membre dont relève l'Institution financière déclarante) ou des ordres de virement permanents (concernant des comptes financiers autres que des comptes de dépôt) sur un co ...[+++]

the Account Holder information contains a current mailing or residence address in that Member State, one or more telephone numbers in that Member State (and no telephone number in the Member State of the Reporting Financial Institution) or standing instructions (with respect to Financial Accounts other than Depository Accounts) to transfer funds to an account maintained in a Member State, and the Reporting Financial Institution obtains, or has previously reviewed and maintains, a record of:


t) Le terme « compte de dépôt » comprend les comptes commerciaux, les comptes de chèques, d’épargne ou à terme et les comptes dont l’existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d’épargne, un certificat d’investissement, un titre de créance ou un autre instrument similaire auprès d’une institution financière dans le cours normal d’une activité bancaire ou apparentée.

t) The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.


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Par conséquent, et compte tenu du potentiel d'exploitation pétrolière et gazière dans le bassin de la Liard et des effets que cette exploitation pourrait avoir sur notre Première nation et sur ses membres, nous avons suivi avec un vif intérêt les étapes qui ont mené à l'adoption de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz, par le gouvernement fédéral, et au dépôt de la loi ...[+++]

Given the fact that Liard First Nation has not considered its final agreement and the potential for oil and gas development within the Liard Basin, along with the possible impact of oil and gas development on Liard First Nation and its members, Liard First Nation has followed the passage of the federal Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act and the Yukon Oil and Gas Act very carefully.


Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le ...[+++]

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.


sous réserve de l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, les dépôts effectués par d’autres établissements de crédit en leur nom propre et pour leur propre compte;

subject to Article 7(3) of this Directive, deposits made by other credit institutions on their own behalf and for their own account;


Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant l'incidence de la différence des systèmes de recouvrement des coûts et, si nécessaire au vu de cette évaluation, présentera une proposition instaurant un système prévoyant un élément fixe d'au moins un tiers des coûts de valorisation des déchets que doivent supporter les ports en raison du dépôt par les navires de leurs déchets d'exploitation, ou un ...[+++]

Within five years of the entry into force of the directive , the Commission will submit a report to the Parliament and the Council, evaluating the impact of the variety of cost recovery systems, and if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal introducing a system involving a fixed component of at least one third of the waste recovery costs incurred to ports by ship-generated waste, or an alternative system with equivalent effects.


les informations sur le Titulaire du compte comprennent une adresse postale ou de résidence actuelle dans la Juridiction soumise à déclaration concernée, un ou plusieurs numéros de téléphone dans cette même juridiction soumise à déclaration (et aucun numéro de téléphone au Liechtenstein ou dans l'État membre dont relève l'Institution financière déclarante, selon le contexte) ou des ordres de virement permanents (concernant des Comptes financiers autres que des C ...[+++]

the Account Holder information contains a current mailing or residence address in the Reportable Jurisdiction, one or more telephone numbers in that Reportable Jurisdiction (and no telephone number in Liechtenstein or the Member State of the Reporting Financial Institution, as the context requires) or standing instructions (with respect to Financial Accounts other than Depository Accounts) to transfer funds to an account maintained in a Reportable Jurisdiction, and the Reporting Financial Institution obtains, or has previously reviewed and maintains a record of:


Les réserves pétrolières de l'Alberta sont mises à contribution comme suit: par l'exploitation à ciels ouverts des gisements peu profonds de sables bitumineux, où 90 % du pétrole initialement en place est récupéré; par l'extraction in situ des sables bitumineux dans les dépôts profonds en utilisant le procédé de stimulation cyclique par la vapeur d'eau, ce qui permet actuellement d'obtenir des facteurs de récupération de 35 à 40 %; en utilisant le drainage par gravité au moyen de vapeur, ce qui permet en règle générale d'obtenir des ...[+++]

Alberta's oil reserves are sourced in the following ways: by strip mining shallow bitumen sands deposits, where 90% recovery of original oil-in-place is achieved; by in situ extraction of bitumen sands in deeper deposits using cyclic steam stimulation, now achieving recovery factors of 35% to 40%; by steam-assisted gravity drainage, typically achieving recovery factors exceeding 50%, and sometimes up to 70%; by in situ extraction of bitumen carbonate deposits, where two successful commercial-scale pilot projects in the Grosmont deposit are now both proceeding to full scale-development; and by multiple fracking of horizontal wells in tight oil shales containing a large oil resource little developed as yet, but classed as “proved undeveloped”, based o ...[+++]




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Dépôt à un compte autre qu'un compte d'exploitation

Date index:2021-01-03 -

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