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Translation of "Dépositaire d'un fonds de placement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]
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investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
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fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les fonds d'investissement alternatifs comprennent les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement, les fonds de placement immobilier et une large gamme d'autres types de fonds institutionnels.

Alternative investment funds include hedge funds, private equity funds, real estate funds and a wide range of other types of institutional funds.


Pour les fonds de placement commun, le cadre régissant les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières)[12] constitue une norme internationale reconnue, tandis que la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM)[13] a créé un cadre permettant aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs européens d'opérer.

The UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities)[12] framework for mutual funds is a recognised international standard, while the Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD)[13] has created a framework within which European alternative investment managers are able to operate.


c) le mécanisme ou régime établi en vue de différer le traitement ou le salaire d’un arbitre ou d’un juge de ligne professionnel pour les services rendus à ce titre à la Ligue nationale de hockey, si la fiducie ou toute autre personne dépositaire de fonds, de placements ou d’autres biens selon le mécanisme ou le régime et en ayant le contrôle réside au Canada, dans le cas où l’arbitre ou le juge de ligne réside également au Canada;

(c) that is established for the purpose of deferring the salary or wages of a professional on-ice official for his services as such with the National Hockey League if, in the case of an official resident in Canada, the trust or other person who has custody and control of any funds, investments or other property under the arrangement is resident in Canada; or


d) un régime établi en conformité avec une convention écrite visant à différer le traitement ou le salaire d’un arbitre ou d’un juge de ligne professionnel pour les services rendus à ce titre à la Ligne nationale de hockey, si la fiducie ou toute autre personne dépositaire de fonds, de placements ou d’autres biens selon le régime et en ayant le contrôle réside au Canada, dans le cas où l’arbitre ou le juge de ligne réside également au Canada;

(d) a plan pursuant to an agreement in writing that is established for the purpose of deferring the salary or wages of a professional on-ice official for the official’s services as such with the National Hockey League if, in the case of an official resident in Canada, the trust or other person who has custody and control of any funds, investments or other property under the plan is resident in Canada;


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Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque et fonds de ...[+++]

For AIFs that have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and that, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with this Directive or generally invest in issuers or non-listed companies in order potentially to acquire control over such companies in accordance with this Directive, such as private equity, venture capital funds and real estate funds, Member States should be able to allow a notary, a lawyer, a registrar or another entity to be appointed to carry out ...[+++]


L’accord de financement avec le fonds de placement comprendra des dispositions sur: i) les modalités et conditions applicables aux contributions du programme opérationnel au fonds de placement, ii) l’appel à manifestations d’intérêt adressé aux intermédiaires financiers ou aux fonds de développement urbain, iii) l’évaluation par le fonds de placement, la sélection et l’accréditation des intermédiaires financiers, iv) la définition et le suivi de la politique d’investisseme ...[+++]

The funding agreement with the holding fund shall include provisions for: i) the terms and conditions for contributions from the operational programme to the holding fund, ii) the call for expression of interest addressed to financial intermediaries, or to urban development funds, iii) the appraisal by the holding fund, selection and accreditation of financial intermediaries, iv) setting up and monitoring the investment policy, including the targeted small and medium enterprises and the financial engineering products to be supported, v) reporting by the h ...[+++]


Fonds de placement: La Commission propose un plan en vue de rapprocher les règles nationales sur les dépositaires d'OPCVM

Investment funds: Commission proposes plan to bring national rules on UCITS depositaries closer into line


b) revoit le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); l'étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmonisation de ces fonds.

(b) review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds.


une communication sur la réglementation relative aux dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

a Communication on the regulation of UCITS depositaries (undertakings for collective investment in transferable securities).


En outre elle prévoit l'utilisation des instruments dérivés, en vue d'une meilleure gestion de ses risques, et la liberté pour l'OPCVM de choisir un dépositaire autorisé dans un autre Etat membre; Cette initiative est la deuxième étape d'un processus de coordination des fonds de placement en Europe, qui vise à favoriser la prestation des services transfrontaliers nécessaires pour la réalisation d'un marché intégré.

It also permits the use of derivatives to improve risk management and allows Ucits freely to choose a depository which is authorized in another Member State. This initiative is the second stage in a process designed to coordinate investment funds in Europe with a view to promoting the supply of cross-frontier services necessary to create an integrated single market.




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Date index:2020-12-16 -

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