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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Budget de prévision
Crédits
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense de l'État
Dépense des États
Dépense publique
Dépenses de consommation de l'état
Dépenses de consommation publique
Dépenses de l'Etat
Dépenses publiques
Exposé des prévisions
Proposition de dépenses
Prévisions budgétaires
Prévisions des dépenses
état des recettes et des dépenses
état des recettes et dépenses
états estimatifs

Translation of "Dépenses de l'État " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prévisions budgétaires [ prévisions des dépenses | exposé des prévisions | budget de prévision | proposition de dépenses | crédits | états estimatifs ]

Budgetary Estimates
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


dépense des États

state expenditure
Économie nationale et internationale
National and International Economics


Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles, États-Unis et Canada, 1992 à 2005

Purchasing Power Parities and Real Expenditures, United States and Canada, 1992 to 2005
Titres de monographies | Économie nationale et internationale
Titles of Monographs | National and International Economics


état des recettes et dépenses | état des recettes et des dépenses

statement of income and expenditure | statement of revenue and expenditure
IATE - National accounts | Budget | Accounting
IATE - National accounts | Budget | Accounting


dépense publique [ dépense de l'État ]

public expenditure [ government expenditure ]
24 FINANCES | MT 2441 budget | BT1 dépense budgétaire | RT coût social [2826] | finances publiques [2436]
24 FINANCE | MT 2441 budget | BT1 budgetary expenditure | RT public finance [2436] | social cost [2826]


dépenses de l'Etat | dépenses publiques

central government expenditure | government expenditure | government spending
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


dépenses de consommation de l'état | dépenses de consommation publique

government consumption expenditure | government expenditure on goods and services
IATE - ECONOMICS | Public finance and budget policy
IATE - ECONOMICS | Public finance and budget policy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O00-O08
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O00-O08


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | NT1 dépense de fonctionnement (UE) | NT1 dépense non obligatoire | NT1 dépense obligatoire | NT1 dépense opérationnelle (UE) | NT2 dépense agricole | NT2 dépense de recherche (UE) | NT
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | NT1 administrative expenditure (EU) | NT1 compulsory expenditure | NT1 non-compulsory expenditure | NT1 operational expenditure (EU) | NT2 agricultural expenditure | NT2 research expenditure (EU) | NT2 stru


dépense budgétaire

budgetary expenditure
24 FINANCES | MT 2441 budget | NT1 dépense de fonctionnement | NT1 dépense hors budget | NT1 dépense opérationnelle | NT1 dépense publique | RT budget [2436] | dépense [4026] | dépense de l'UE [1021] | engagement des dépenses [2441] | ressou
24 FINANCE | MT 2441 budget | NT1 administrative expenditure | NT1 extra-budgetary expenditure | NT1 operational expenditure | NT1 public expenditure | RT budget [2436] | budgetary resources [2441] | commitment of expenditure [2441] | EU expen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les montants figurant dans les programmes nationaux présentés par les États membres, les prévisions de dépenses, les états de dépenses, les demandes de paiement, les comptes annuels et les relevés de dépenses figurant dans les rapports annuels et finaux de mise en œuvre sont libellés en euros.

1. Amounts set out in national programmes submitted by Member States, forecasts of expenditure, statements of expenditure, requests for payments, annual accounts and expenditure mentioned in the annual and final implementation reports shall be denominated in euro.


1. Les montants figurant dans les programmes nationaux présentés par les États membres, les prévisions de dépenses, les états de dépenses, les demandes de paiement, les comptes annuels et les relevés de dépenses figurant dans les rapports annuels et finaux de mise en œuvre sont libellés en euros.

1. Amounts set out in national programmes submitted by Member States, forecasts of expenditure, statements of expenditure, requests for payments, annual accounts and expenditure mentioned in the annual and final implementation reports shall be denominated in euro.


5. Chaque année, le conseil d'administration établit, sur la base d'un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice financier suivant.

5. Each year the Management Board, on the basis of a draft statement of estimates of revenue and expenditure, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure of the Agency for the following financial year.


5. Chaque année, le conseil d'administration établit, sur la base d'un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice financier suivant.

5. Each year the Management Board, on the basis of a draft statement of estimates of revenue and expenditure, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure of the Agency for the following financial year.


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l'ordonnateur national doit faire parvenir à la Commission une demande de paiement final et un état final des dépenses; l'état final des dépenses doit avoir été certifié par l'ordonnateur national.

the national authorising officer has sent to the Commission a final payment application and a final statement of expenditure; the final statement of expenditure shall be certified by the national authorising officer.


l'ordonnateur national doit faire parvenir à la Commission une demande de paiement final et un état final des dépenses; l'état final des dépenses doit avoir été certifié par l'ordonnateur national;

the national authorising officer has sent to the Commission a final payment application and a final statement of expenditure; the final statement of expenditure shall be certified by the national authorising officer;


1. Afin d'assurer la validation des dépenses, chaque État membre met en place un système de contrôle permettant de vérifier la fourniture des produits et des services faisant l'objet du cofinancement, la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d'opérations mises en œuvre sur son territoire et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d'opérations s'y rapportant avec les règles communautaires et ses règles nationales.

1. In order to validate the expenditure, each Member State shall set up a control system making it possible to verify the delivery of the products and services co-financed, the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on its territory, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community rules and its national rules.


1. Afin d'assurer la validation des dépenses, chaque État membre met en place un système de contrôle permettant de vérifier la fourniture des produits et des services faisant l'objet du cofinancement, la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d'opérations mises en œuvre sur son territoire et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d'opérations s'y rapportant avec les règles communautaires et ses règles nationales.

1. In order to validate the expenditure, each Member State shall set up a control system making it possible to verify the delivery of the products and services co-financed, the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on its territory, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community rules and its national rules.


3. Un second préfinancement est versé dans un délai n’excédant pas trois mois après approbation par la Commission d’un rapport sur l'état d'avancement de l’exécution du programme de travail annuel, ainsi que d’une déclaration de dépenses faisant État d’un niveau de dépenses représentant au moins 70 % du montant du premier préfinancement versé.

3. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved a progress report on implementation of the annual work programme and a declaration of expenditure accounting for at least 70 % of the amount of the initial payment.


3. Un second préfinancement est versé dans un délai n’excédant pas trois mois après approbation par la Commission d’un rapport sur l'état d'avancement de l’exécution du programme de travail annuel, ainsi que d’une déclaration de dépenses faisant État d’un niveau de dépenses représentant au moins 70 % du montant du premier préfinancement versé.

3. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved a progress report on implementation of the annual work programme and a declaration of expenditure accounting for at least 70 % of the amount of the initial payment.




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Dépenses de l'État

Date index:2021-11-11 -

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