Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dépense d'entretien des véhicules routiers
Dépense d'investissement en véhicules routiers
Dépenses liées à l'entretien de véhicules automobiles
Planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers
Véhicule d'entretien des routes
Véhicule d'entretien routier

Translation of "Dépense d'entretien des véhicules routiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépense d'entretien des véhicules routiers

maintenance expenditure on road vehicles
IATE -
IATE -


planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers

arrange road fleet maintenance | schedule road fleet maintenance | carry out road fleet maintenance planning activities | plan road fleet maintenance
Aptitude
skill


dépense d'investissement en véhicules routiers

investment expenditure on road vehicles
IATE -
IATE -


dépenses liées à l'entretien de véhicules automobiles

vehicle maintenance expenses
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


véhicule d'entretien des routes [ véhicule d'entretien routier ]

road maintenance vehicle
Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes | Entretien des routes
Types of Motor Vehicles and Bicycles | Road Maintenance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision 2007/441/CE du Conseil (2) permet à l’Italie de limiter à 40 % le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur les dépenses liées aux véhicules routiers motorisés dont l’utilisation n’est pas exclusivement réservée à des fins professionnelles.

Council Decision 2007/441/EC (2) authorises Italy to limit the right of deduction of value added tax (VAT) charged on expenditure on motorised road vehicles not wholly used for business purposes to 40 %.


Toute demande de prorogation des mesures susmentionnées est accompagnée d’un rapport contenant un examen de la limitation du pourcentage appliqué au droit à déduction de la TVA due sur les dépenses liées aux véhicules routiers motorisés dont l’utilisation n’est pas destinée exclusivement à des fins professionnelles».

Any request for the extension of those measures shall be accompanied by a report which includes a review of the percentage restriction applied on the right to deduct VAT charged on expenditure on motorised road vehicles not wholly used for business purposes’.


La présente décision expire à la date d’entrée en vigueur des règles de l’Union déterminant les dépenses liées aux véhicules routiers motorisés qui n’ouvrent pas droit à une déduction complète de la taxe sur la valeur ajoutée, et au plus tard le 31 décembre 2016».

This Decision shall expire on the date of entry into force of Union rules determining the expenditure relating to motorised road vehicles which is not eligible for a full deduction of value added tax, and on 31 December 2016 at the latest’.


Les quatre grands marchés que visent aujourd'hui les services télématiques sont la sûreté et la sécurité (notamment les dispositifs d'appel d'urgence («eCall»), le suivi des véhicules), la télématique orientée vers les véhicules (notamment le diagnostic à distance et l'entretien proactif), la navigation et le calcul d'itinéraires (notamment la navigation dynamique, la gestion des «points d'intérêt» (POI), les informations sur la circulation ...[+++]

The four principal markets for telematics services today are safety and security (including e-Call, vehicle tracking), vehicle oriented telematics (including remote diagnostics and proactive maintenance), navigation and routing (including dynamic navigation, Point of Interest, traffic and travel information), fleet management and infotainment (entertainment, internet access, information services, email).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans les États membres où la législation sur le trafic routier le permet, le constructeur peut indiquer, dans un document approprié tel que le manuel de l’utilisateur ou le manuel d’entretien, que la masse maximale techniquement admissible du véhicule ne peut être dépassée de plus de 10 % ou 100 kg, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue.

In the Member States where the road traffic legislation allows it, the manufacturer may indicate in an appropriate supporting document, such as the owner’s manual or the maintenance book that the technically permissible maximum laden mass of the vehicle may be exceeded by not more than 10 % or 100 kg, whichever value is lower.


Cette décision du Conseil expire à la date d'entrée en vigueur des règles de l'Union déterminant les dépenses liées aux véhicules routiers à moteur qui n'ouvrent pas droit à une déduction totale de la TVA ou, à défaut, le 31 décembre 2014, si cette date est antérieure.

The Council's decision will expire upon entry into force of EU rules on expenditure relating to road vehicles that is not eligible for the full deduction of VAT, or on 31 December 2014, whichever is earlier.


En ce qui concerne l’action prioritaire c), la collecte des données supplémentaires indispensables à la fourniture de services d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière nécessite des investissements de départ (exemple: capteurs, systèmes CCTV, stations météorologiques, rapports relatifs au 112 ou rapports utilisateurs, données provenant de prestataires privés/véhicules en déplacement) et engendrera par la suite des coûts d’entretien, de fonct ...[+++]

Regarding priority action (c), the collection of additional data necessary for the provision of the road-safety related traffic information service requires initial investments (e.g. for sensors, CCTV, weather stations, 112 reports or user reports, private providers / floating car data) and will generate subsequent costs for maintenance, operation and replacement.


(1) Les programmes "Auto-oil", qui ont été lancés en 1992 afin de fournir les analyses devant servir de base à la fixation de normes d'émissions des véhicules et de qualité des carburants en 2000 et au-delà, en vue d'atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air en mettant particulièrement l'accent sur la réduction des émissions du transport routier, ont reconnu que le niveau d'entretien des véhicules à moteur est un facteur essentiel de l'imp ...[+++]

(1) The auto-oil programmes, which were initiated in 1992 to provide the analytical foundation for the setting of vehicle emisison and fuel quality standards for the year 2000 and beyond in order to achieve air quality objectives with a particular focus on reducing road transport emissions, identified the standard of motor vehicle maintenance as a key factor in the effect of traffic on air quality.


Les problèmes rencontrés concernent le non-respect des règles en matière d'engagements, la déclaration de dépenses inéligibles au cofinancement FEDER (de simples travaux de réparation ou d'entretien, l'achat d'un véhicule utilitaire, un leasing pour lequel les paiements de loyer effectués après la date de clôture de l'intervention ont été considérés comme éligibles, incertitude quant à la réalisation des objectifs en matière environnementale) et l'application d'une retenue des 4 % aux versements de la contribution FEDER (non conforme ...[+++]

The problems encountered involve non-compliance with the rules on commitments and the declaration of ineligible expenditure for ERDF part-funding (simple repair or maintenance work, the purchase of a utility vehicle, rental cases where rent payments paid after the measure was completed were treated as eligible, uncertainty as to whether environmental goals were achieved) and the holding back of 4% of the payments from the ERDF (not in conformity with Article 21 of Regulation (EEC) No 4253/88).


a) adopter des dispositions plus sévères sur les émissions et le bruit des véhicules routiers et hors route et, en tenant dûment compte des travaux réalisés dans les enceintes internationales concernées, des avions, ainsi que sur la qualité des carburants; lancer une action pour réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers, notamment en favorisant l'utilisation de véhicules consommant peu de carburant et les technologies à faible taux d'émission; renforcer les dispositions communautaires sur l'inspec ...[+++]

(a) further to tighten provisions on emissions and noise from road and off-road vehicles and, taking due account of developments in the relevant international forums, from aircraft, as well as on fuel quality, to develop action to reduce CO2 emissions from road vehicles, notably by promoting the use of fuel-efficient vehicles and low-emission technologies, and to strengthen Community provisions on vehicle inspection and maintenance;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Dépense d'entretien des véhicules routiers

Date index:2023-10-17 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)