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DAT
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Nominations de délégués à l'approbation de conception

Translation of "Déléguée à l'approbation de conception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative
Aérotechnique et maintenance
Aeronautical Engineering and Maintenance


Nominations de délégués à l'approbation de conception

Engineering Design Approval Appointments
Titres de monographies | Aérotechnique et maintenance | Transport aérien
Titles of Monographs | Aeronautical Engineering and Maintenance | Air Transport


Manuel de délégation pour les ingénieurs désignés et les délégués à l'approbation de conception

Delegations Handbook for Designated Engineers and Design Approval Representatives
Opérations de la gestion (Généralités) | Titres de monographies
Management Operations (General) | Titles of Monographs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Par ailleurs, Athena prend en charge les coûts communs opérationnels énumérés à l'annexe II pendant la période comprise entre l'approbation du concept de gestion de la crise pour l'opération et la nomination du commandant d'opération.

2. Furthermore, Athena shall bear the operational common costs listed in Annex II during the period from the approval of the crisis management concept for the operation until the appointment of the operation commander.


2. Par ailleurs, Athena prend en charge les coûts communs opérationnels énumérés à l'annexe II pendant la période comprise entre l'approbation du concept de gestion de la crise pour l'opération et la nomination du commandant d'opération.

2. Furthermore, Athena shall bear the operational common costs listed in Annex II during the period from the approval of the crisis management concept for the operation until the appointment of the operation commander.


Une fois que la délégation de l’approbation du prospectus a eu lieu, l’autorité compétente à laquelle l’approbation du prospectus a été déléguée est réputée être l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour ce prospectus aux fins du présent règlement.

Upon completion of the transfer of the approval, the competent authority to whom the approval of the prospectus has been transferred shall be deemed to be the competent authority of the home Member State for that prospectus for the purposes of this Regulation.


2. Par ailleurs, Athena prend en charge les coûts communs opérationnels énumérés à l’annexe II pendant la période comprise entre l’approbation du concept de gestion de la crise pour l’opération et la nomination du commandant de l’opération.

2. Furthermore, Athena shall bear the operational common costs listed in Annex II during the period from the approval of the crisis management concept for the operation until the appointment of the operation commander.


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2. Par ailleurs, Athena prend en charge les coûts communs opérationnels énumérés à l'annexe II pendant la période comprise entre l'approbation du concept de gestion de la crise pour l'opération et la nomination du commandant de l'opération.

2. Furthermore, Athena shall bear the operational common costs listed in Annex II during the period from the approval of the Crisis Management Concept for the operation until the appointment of the operation commander.


Cela pourrait notamment impliquer qu'elles soient responsables de la conception et de la mise en œuvre de la partie du programme qui leur est déléguée.

This could include responsibility for the design and implementation of the sub-delegated portion of the programme.


En particulier, elles échangent des informations et coopèrent lorsqu'un émetteur dépend de plusieurs autorités compétentes dans son État membre d'origine, parce qu'il émet différentes catégories de valeurs mobilières, ou lorsque l'approbation d'un prospectus a été déléguée à l'autorité compétente d'un autre État membre en vertu de l'article 13, paragraphe 5.

In particular, they shall exchange information and cooperate when an issuer has more than one home competent authority because of its various classes of securities, or where the approval of a prospectus has been transferred to the competent authority of another Member State pursuant to Article 13(5).


En particulier, elles échangent des informations et coopèrent lorsqu'un émetteur dépend de plusieurs autorités compétentes dans son État membre d'origine, parce qu'il émet différentes catégories de valeurs mobilières, ou lorsque l'approbation d'un prospectus a été déléguée à l'autorité compétente d'un autre État membre en vertu de l'article 13, paragraphe 5.

In particular, they shall exchange information and cooperate when an issuer has more than one home competent authority because of its various classes of securities, or where the approval of a prospectus has been transferred to the competent authority of another Member State pursuant to Article 13(5).


En particulier, elles échangent des informations et coopèrent lorsqu'un émetteur dépend de plusieurs autorités compétentes dans son État membre d'origine, parce qu'il émet différentes catégories de valeurs mobilières, ou lorsque l'approbation d'un prospectus a été déléguée à l'autorité compétente d'un autre État membre en vertu de l'article 13, paragraphe 5.

In particular, they shall exchange information and cooperate when an issuer has more than one home competent authority because of its various classes of securities, or where the approval of a prospectus has been transferred to the competent authority of another Member State pursuant to Article 13(5).


Dans la pratique, cela signifie que chacun interprète ses responsabilités subjectivement et que les tâches et responsabilités de l'une des parties peuvent être déléguées à une autre: les concepteurs transfèrent leurs responsabilités aux entreprises, qui les transfèrent à leur tour aux sous-traitants; le coordonnateur de la phase de préparation se retire dès que les plans et le cahier des charges ont été réalisés, même si la conception détaillée n'est pas encore prête.

In practice, this means that each player interprets his or her responsibilities subjectively, and tasks and responsibilities may therefore be delegated by one player to another: designers pass on their responsibilities to enterprises, who then pass them on to subcontractors; the coordinator in the preparation phase withdraws as soon as the plans and specifications have been completed, even if the detailed design has not yet been prepared.




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Déléguée à l'approbation de conception

Date index:2021-12-24 -

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