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Directive BRRD
Déconfiture de l'entreprise
Défaillance
Défaillance commune
Défaillance d'entreprise
Défaillance de l'entreprise
Défaillance de mode commun
Défaillance du matériel en sûreté
Défaillance dépendante
Défaillance en mode commun
Défaillance induite
Défaillance par erreur de déclenchement
Défaillance par perturbation
Défaillance parasite
Défaillance secondaire
Défaillance seconde
Défaillance systématique
Défaillance à sûreté intégrée
Défaut de mode commun
Entreprise en échec
Faillite d'entreprise
Faillite d'une entreprise
Infirmier d'entreprise
Jeune entreprise en échec
Panne de mode commun
échec d'une jeune entreprise
échec de l'entreprise

Translation of "Défaillance d'entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise

business failure
finance
finance


défaillance d'entreprise [ faillite d'entreprise ]

business failure
Économique
Economics


jeune entreprise en échec | échec d'une jeune entreprise | entreprise en échec | défaillance

start-down | failure
entreprise | gestion
entreprise | gestion


directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]

Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]
IATE - Consumption | Financial institutions and credit | Financing and investment
IATE - Consumption | Financial institutions and credit | Financing and investment


cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


de manière à faciliter la cession du bail en cas de défaillance de l'entreprise locataire

in the event of the lessee defaulting there will be less difficulty in finding takers for the lease
IATE -
IATE -


défaillance du matériel en sûreté [ défaillance par perturbation | défaillance parasite | défaillance par erreur de déclenchement | défaillance à sûreté intégrée ]

safe hardware failure [ nuisance failure | spurious failure | false trip failure | fail to safe failure ]
Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Engineering Tests and Reliability


infirmier d'entreprise

Company nurse
SNOMEDCT-BE (occupation) / 310187006
SNOMEDCT-BE (occupation) / 310187006


défaillance de mode commun | défaillance commune | défaillance en mode commun | défaut de mode commun | panne de mode commun | défaillance systématique

common-mode failure | CMF | common mode failure
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire


défaillance dépendante [ défaillance seconde | défaillance secondaire | défaillance induite ]

secondary failure
Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Aeronautical Engineering and Maintenance | Engineering Tests and Reliability | Telecommunications Transmission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240405_4 - EN - Défaillances des banques et des entreprises d’investissement: règles et procédures

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240405_4 - EN - Failing banks and investment firms: rules and procedures


Défaillances des banques et des entreprises d’investissement: règles et procédures

Failing banks and investment firms: rules and procedures


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012PC0280 - EN - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil // COM(2012) 280 final // établissant ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012PC0280 - EN - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms and amending Council Directives 77/91/EEC and 82/891/EC, Directives 2001/24/EC, 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2005/56/EC, 2007/36/EC and 2011/35/EC and Regulation (EU) No 1093/2010 // COM(2012) 280 final


La proposition harmonise les dispositions nationales sur le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement dans la mesure nécessaire pour doter les États membres des mêmes instruments et procédures face aux défaillances systémiques.

The proposal harmonises national laws on recovery and resolution of credit institutions and investment firms to the extent necessary to ensure that Member States have the same tools and procedures to address systemic failures.


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(46) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours être assorti, par après, d'une restructuration de l'établissement ou de l'entreprise et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités.

(46) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing credit institution or investment firm to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should always be accompanied by a subsequent restructuring of the institution or firm and its activities in a way that addresses the reasons for its failure. That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.


En outre, le coût de la résolution de la défaillance d'un établissement ou d'une entreprise à charge des contribuables en sera réduit et la défaillance de grands établissements d'importance systémique sera possible sans risque pour la stabilité financière.

It will also reduce the costs of the resolution of a failing institution or firm borne by the taxpayers and make it possible to resolve large and systemic institutions and firms without jeopardising financial stability.


Parmi de tels instruments figurent les facilités de trésorerie accordées par les banques centrales aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement solvables qui ont besoin d'un soutien de trésorerie mais également des mécanismes qui permettent aux pouvoirs publics de gérer efficacement la défaillance et l'insolvabilité d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement pendant une crise systémique ou institutionnelle, et de veiller à ce que la façon dont les établissements sont structurés ne pose pas d'obsta ...[+++]

Such tools include liquidity facilities provided by central banks to solvent credit institutions and investment firms in need of liquidity support, but also mechanisms that allow authorities to deal effectively with failing and insolvent credit institutions and investment firms during a systemic or institutional crisis, and to ensure that the way institutions are structured does not represent unnecessary obstacles to resolvability.


«procédure de résolution d'un pays tiers», une mesure prévue par le droit d'un pays tiers pour gérer la défaillance d'un établissement dans un pays tiers ou d'une entreprise mère dans un pays tiers qui est comparable, en termes d'objectifs et de résultats escomptés , aux mesures de résolution au titre de la présente directive;

'third-country resolution proceedings ' means an action under the law of a third country to manage the failure of a third-country institution or a third-country parent undertaking that is comparable, in terms of objectives and anticipated results, to resolution actions under this Directive;


(1) La crise financière a révélé un manque criant, au niveau de l'Union, d'instruments permettant de faire face efficacement aux établissements de crédit et entreprises d'investissement (ci-après dénommés ensemble «établissements») peu solides ou défaillants.

(1) The financial crisis has shown that there is a significant lack of adequate tools at Union level to deal effectively with unsound or failing credit institutions and investment firms ('institutions').


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24038a - EN - Protéger les investisseurs en cas de défaillance d’une entreprise d’investissement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24038a - EN - Protecting investors when an investment firm fails




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Défaillance d'entreprise

Date index:2021-10-16 -

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