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Déclaré comme enfant de l'élément à animer
Enfant compté
Enfant déclaré à charge
Enfant visé par une déduction
Loi sur les prédateurs d'enfants

Translation of "Déclaré comme enfant de l'élément à animer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaré comme enfant de l'élément à animer

declared as a child of the element to be animated
Traitement de l'information (Informatique) | Internet et télématique | Langages de programmation | Programmes et programmation (Informatique)
Information Processing (Informatics) | Internet and Telematics | Programming Languages | Computer Programs and Programming


enfant déclaré à charge [ enfant compté | enfant visé par une déduction ]

child claimed
Fiscalité
Taxation


Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Criminologie
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Criminology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les membres déclarent tout intérêt ou élément actif de patrimoine, d’ordre financier ou autre, susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ou ayant un rapport quelconque avec l’exercice de leurs fonctions. Aux fins du présent article, les intérêts d’un membre peuvent inclure ceux de son conjoint, de son partenaire et de ses enfants mineurs.

1. Members shall declare any financial or other interests or assets which might create a conflict of interest in the performance of their duties or are otherwise relevant for the performance of the duties. For the purposes of this Article, a Member's interests can include the interests of spouses, partners and minor children.


Les États membres devraient déterminer l'âge d'un enfant sur la base des propres déclarations de ce dernier, de vérifications de son état civil, de recherches documentaires et d'autres éléments de preuve et, si ces éléments de preuve sont inexistants ou peu probants, sur la base d'un examen médical.

Member States should determine the age of the child on the basis of the child's own statements, checks of the child's civil status, documentary research, other evidence and, if such evidence is unavailable or inconclusive, a medical examination.


AB. considérant que les principaux sujets de préoccupation traités dans les pétitions ont trait à un large éventail de domaines, dont le droit en matière d'environnement (notamment les questions liées à la gestion de l'eau et des déchets, les forages pour la prospection et l'extraction d'hydrocarbures, ainsi que les grands projets d'infrastructures et de développement), les droits fondamentaux (notamment les droits des enfants et des personnes handicapées, d'autant plus que près d'un quart des électeurs européens déclarent souffrir d'un certa ...[+++]

AB. whereas the key issues of concern raised in petitions pertain to a wide range of issues, such as environmental legislation (in particular with regard to water and waste management, hydrocarbon prospection and extraction, and major infrastructure and development projects), fundamental rights (in particular the rights of the child and of persons with disabilities, of particular relevance given that up to one quarter of the EU electorate claims some degree of impairment or disability), the free movement of persons, discrimination, immigration, employment, negotiat ...[+++]


D’une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés ainsi que le comportement prévu et reproductible des limiteurs de charge, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des enrouleurs, des instructions de montage correspondantes et de leurs capteurs, d’une déclaration sur la toxicité (par. 6.3.1.1) et d’u ...[+++]

A technical description of the Child Restraint System, specifying the straps and other materials used together with the predicted and reproducible behaviour of load limiting devices. It shall be accompanied by drawings of the parts making up the Child Restraint System and in the case of retractors, installation instructions for these retractors and their sensing devices, declaration on toxicity (para. 6.3.1.1.) and flammability (para. 6.3.1.2.), the drawings shall show the position intended for a single approval number and additional symbol(s) in relation to the circle of the approval mark;


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L’harmonisation des normes, notamment en matière de sécurité des produits, de protection des enfants et de bien-être animal est un autre élément auquel nous devons tendre.

Harmonisation of standards including product safety, child protection and animal welfare is something else we should be seeking.


L’harmonisation des normes, notamment en matière de sécurité des produits, de protection des enfants et de bien-être animal est un autre élément auquel nous devons tendre.

Harmonisation of standards including product safety, child protection and animal welfare is something else we should be seeking.


6.1.5. Le fabricant du dispositif de retenue pour enfants doit déclarer par écrit que la toxicité des matériaux utilisés pour fabriquer les éléments placés à la portée de lenfant attaché est conforme aux normes de sécurité pertinentes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN) pour les jouets (3ème partie, juin 1982).

6.1.5. The child restraint manufacturer has to declare in written form that the toxicity of materials used in the manufacture of restraint systems and accessible to the restrained child is in conformity with the relevant parts of CEN Safety of Toys, part 3 (June 1982).


Ce cas a été récemment signalé au Royaume-Uni, et, en effet, une conseillère du gouvernement britannique a déclaré qu'elle recommanderait à ses enfants de ne pas manger de bœuf français, car selon elle, en France, des bovins de générations antérieures sont encore présents dans la chaîne alimentaire, des éléments du système nerveux sont encore utilisés dans des produits comme les sauci ...[+++]

This matter has been reported on recently in the UK and indeed a British Government adviser said that she would not recommend that her children eat French beef because, she alleged, in France older cows are still making their way into the food chain, parts from the nervous system are still being used in products such as sausages in France and there is still contamination of animal feed.


- (DE) Monsieur le Président, après la déclaration faite hier par le commissaire Vitorino à l'occasion du dixième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, je suis heureux que nous discutions aujourd'hui d'un élément concret dont pourront réellement profiter les enfants.

(DE) Mr President, after hearing the statement given yesterday by Commissioner Vitorino on the occasion of the tenth anniversary of the International Convention on the Rights of the Child, I am happy that we are today discussing concrete issues from which children can really benefit.


7. La chaîne Fox Kids, de l'organisme Fox Kids Italy Srl, transmet uniquement des dessins animés et des programmes pour les enfants dont l'âge est compris entre 4 et 14 ans. L'organisme, qui a commencé à transmettre le 1er avril 2000, déclare n'avoir acheté, ni directement, ni à travers la société qui la contrôle, aucun programm ...[+++]

7. Fox Kids Italy Srl's Fox Kids channel broadcasts solely cartoons and children's programmes for the four to fourteen age group. The broadcasts commenced on 1 April 2000 and the broadcaster states that it has not purchased directly, nor through its controlling company, any programmes during the period in question.




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Déclaré comme enfant de l'élément à animer

Date index:2021-04-01 -

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