Le role de la Communaute dans ces grands projets europeens serait triple : assurer les conditions necessaires a leur emergence et a leur lancement grace a une contribution budgetaire au financement des etudes de faisabilite et aux travaux preparatoires; "declaration d'utilite europeenne" prononcee par la Communaute; contribution budgetaire au demarrage financier.

C'est ainsi que, pour faciliter l'emergence de projets dont la gestation est lente et difficile, il est propose : . que les Etats europeens (non-membres de la CEE inclus) leur accordent une reconnaissance politique (au travers d'une "declaration d'utilite europeenne"), . que la Commission se dote des moyens de jouer un role de catalyseur pour prendre l'initiative de reunir les parties concernees et apporter un appui aux promoteurs, . et que le secteur prive, eventuellement en conjonction avec des organismes publics, mette en place des "Fonds sectoriels de demarrage" destines a financer les toutes ...[+++] premieres phases du lancement d'un projet. De la meme facon, la definition et le recours a de nouveaux produits financiers s'inscrivent dans une demarche nouvelle, adaptee a la situation actuelle - la volonte de faire appel a la masse abondante de capitaux disponibles, et d'agir comme catalyseur de financements prives.

La Communaute peut favoriser la realisation de ces deux types de projets : - en reunissant les parties concernees ,et en premier lieu les Etats membres, et en leur montrant l'interet d'un examen d'ensemble de certains projets; - en recherchant l'appui des milieux industriels et autres et en accordant publiquement son soutien sous la forme d'une "declaration d'utilite europeenne"; - en participant au financement des travaux preparatoires et des etudes de faisabilite necessaires par le biais de subventions ou d'avances remboursables, ce qui constitue souvent l'element determinant dans la realisat ...[+++]ion d'un projet; - en ameliorant l'environnement economique, notamment en cas d'intervention de fonds prives, par la levee d'obstacles administratifs.

C'est ainsi que, pour faciliter l'emergence de projets dont la gestation est lente et difficile, il est propose : . que les Etats europeens (non-membres de la CEE inclus) leur accordent une reconnaissance politique (au travers d'une "declaration d'utilite europeenne"), . que la Commission se dote des moyens de jouer un role de catalyseur pour prendre l'initiative de reunir les parties concernees et apporter un appui aux promoteurs, . et que le secteur prive, eventuellement en conjonction avec des organismes publics, mette en place des "Fonds sectoriels de demarrage" destines a financer les toutes ...[+++] premieres phases du lancement d'un projet. De la meme facon, la definition et le recours a de nouveaux produits financiers s'inscrivent dans une demarche nouvelle, adaptee a la situation actuelle - la volonte de faire appel a la masse abondante de capitaux disponibles, et d'agir comme catalyseur de financements prives.

A ce sujet, la Commission prend note de la déclaration faite par la présidence danoise au nom de l'Union européenne à la réunion de la Troisième commission des Nations unies le 3 octobre 2002 [24], dans laquelle elle s'est félicitée de l'attention accrue portée aux droits des personnes handicapées et a reconnu l'utilité d'un instrument international juridiquement contraignant pour promouvoir et protéger les droits des personnes han ...[+++]dicapées.

A ce sujet, la Commission prend note de la déclaration faite par la présidence danoise au nom de l'Union européenne à la réunion de la Troisième commission des Nations unies le 3 octobre 2002 [24], dans laquelle elle s'est félicitée de l'attention accrue portée aux droits des personnes handicapées et a reconnu l'utilité d'un instrument international juridiquement contraignant pour promouvoir et protéger les droits des personnes han ...[+++]dicapées.