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Translation of "Déclaration d'incident " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration d'incident | déclaration de pollution accidentelle

incident report
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales

environment statement | environmental statement
IATE - ENVIRONMENT | Economic growth
IATE - ENVIRONMENT | Economic growth


déclaration en cas d'incident | déclaration de cas de pollution

reporting of an incident
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


système européen commun de déclaration des incidents de vol

European reporting system for in-flight incidents
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y40-Y84
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y40-Y84


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records
Aptitude
skill


déclaration type d'incidences sur l'environnement

generic environmental impact statement
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F45
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F45


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z61.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z61.6
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous devez informer [nom de la BCN qui notifie] de tout changement de la raison sociale ou de la forme juridique, de toute fusion ou restructuration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], ainsi que de tout autre événement ou circonstance susceptible d'avoir une incidence sur les obligations de déclaration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], dans un délai de dix jours ouvrés BCE à compter de cet événement.

You are requested to inform [name of notifying NCB] of any change of [legal name of the group data reporting agent]'s name or legal form, merger, restructuring and any other event or circumstances that may affect [legal name of the group data reporting agent]'s reporting obligations, within 10 ECB working days of such an event.


Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et ...[+++]

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.


17. Le titulaire et le demandeur d’homologation sont tenus de conserver, pendant les six ans qui suivent la présentation au ministre de toute déclaration d’incident aux termes du présent règlement, un dossier comprenant chacune des déclarations d’incident et les renseignements afférents; ils fournissent le dossier au ministre, sur demande, lorsque ce dernier en a besoin à des fins de comparaison ou d’analyse chronologique des incidents ou pour lui permettre d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi.

17. Every registrant and applicant must keep a record of every completed incident report and any information they have that relates to or is in connection with that report for six years after the day on which the report is filed with the Minister. The record must be provided to the Minister, on request, for the purpose of making comparisons or a historical analysis of the incidents or to permit the Minister to exercise powers under the Act.


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively t ...[+++]


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tout autre changement intervenu dans l’installation au cours de la période de déclaration et ayant une incidence sur les émissions de gaz à effet de serre de cette installation au cours de la période de déclaration.

(12)Any other changes in the installation during the reporting period with relevance for that installation’s greenhouse gas emissions during the reporting year.


(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une ...[+++]

(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken ...[+++]


Il exige que les politiques et mesures mises en œuvre par les États membres dans les secteurs couverts et non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission fassent l'objet d'une déclaration spécifique et jette les bases de la déclaration des émissions produites par le transport maritime et des incidences des gaz autres que le CO émis par le transport aérien, ouvrant la voie au lancement de mesures efficaces dans ces secteurs.

It requires specific reporting on policies and measures implemented by the Member States in both the ETS and non-ETS sectors and sets the basis for reporting emissions from maritime transport and the non-CO impacts from aviation, paving the way for the implementation of effective measures in these sectors.


une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées, et le rapport sur les incidences environnementales.

a statement summarising how environmental considerations have been integrated and the environmental impact report.


On a tenté d'évaluer l'incidence sur le revenu agricole, mais il est extrêmement difficile de le faire en raison de la complexité et du gigantisme de l'industrie agroalimentaire américaine, de l'incertitude marquée quant à la réaction de l'industrie américaine à l'obligation de déclarer le pays d'origine, du niveau élevé d'intégration des marchés américain, canadien et mexicain et du fait que les États-Unis n'ont encore publié aucun règlement régissant l'obligation de mettre en oeuvre la déclaration du pays d'origine. On a tenté d'éva ...[+++]

While attempts have been made, it is very difficult to accurately measure the impact on farm income because of the complexity and sheer size of the U.S. agri-food industry, a great deal of uncertainty as to the possible response of the U.S. industry to mandatory COL, the high level of market integration among the U.S., Canada and Mexico, as well as the fact that the U.S. has not yet published regulations for the mandatory implementation of COL. Attempts that have been made to assess the impact of mandatory COL implementation, such as a congressionally mandated USDA study, as well as a study published by the George Morris Center, and most ...[+++]


Nous nous demandons parfois si des déclarations comme celles-ci peuvent faire une différence, mais l'inclusion de ces termes dans la déclaration de Québec a eu une grande incidence sur l'OÉA et la Banque interaméricaine de développement qui doivent rendre des comptes sur leurs mesures de mise en oeuvre de la déclaration de Québec et démontrer qu'elles s'efforcent d'inclure les personnes avec un handicap (1525) À la lumière du rôle de premier plan que joue le Canada—le premier ministre a reçu le prix Roosevelt des Nations Unies en reco ...[+++]

Sometimes we wonder if statements and declarations make a difference, but the impact of those words in the Quebec City declaration have had a tremendous impact particularly on the OAS and the Inter-American Development Bank, in making them accountable in their reporting on the implementation of the summit declaration and to show they are paying attention to the inclusion of persons with a disability (1525) Given the lead role Canada has played the Prime Minister received the Roosevelt Award in recognition of Canada's leadership in disability at the United Nations a few years ago and Canada was the first country to ...[+++]




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Déclaration d'incident

Date index:2023-09-22 -

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