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Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers
Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
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Déclaration de revenus
Déclaration de revenus des particuliers
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Déclaration des particuliers
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration à usage des particuliers
IPP
IR
IRPP
Impôt des particuliers
Impôt des personnes physiques
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu personnel
Produit de l'impôt sur le revenu des particuliers
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli

Translation of "Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

income tax return | individual income tax return
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

individual income tax return [ individual return ]
Fiscalité
Taxation


Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt


impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

individual income tax | personal income tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

personal income tax [ income tax | individual income tax ]
Fiscalité
Taxation


produit de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax collections
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) En calculant le revenu sujet à péréquation tiré des impôts sur le revenu des particuliers — visés à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (1) — à l’égard de toutes les provinces pour l’exercice, le ministre peut déduire du montant qui, n’eût été le présent paragraphe, serait le revenu sujet à péréquation provenant de cette source, à l’égar ...[+++]

(2) In computing the revenue to be equalized from personal incomes taxes — referred to in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (1) — for all the provinces for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that, but for this subsection, would be the revenue to be equalized from that revenue source for all the provinces for that fiscal year, the amount, as estimated by the Minister, by which the revenues derived by Canada under the Income Tax Act from personal income taxes for the taxation year ending in that fiscal ...[+++]


(i) « I » représente le revenu total du district, déterminé par le ministre sur la base de l’ensemble du revenu total déclaré dans les déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont une adresse dans le district, d’après les données fournies par le ministère du Revenu national, divisé par la population du district selon les données fourn ...[+++]

(i) “I” is the total income for the district, as determined by the Minister based on the aggregate of total income declared on income tax returns for individuals bearing addresses within the district, as provided by the Department of National Revenue, divided by the population of the district as provided by Statistics Canada, averaged over the three most recent calendar years for which data is available,


En effet, les dividendes font l'objet d'un traitement particulier aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, étant donné l'intégration de l'impôt des sociétés et de l'impôt sur le revenu des particuliers. Par exemple, si vous recevez 100 $ de dividendes, nous vous demandons de déclarer 125 $ de revenu.

For example, if you receive a $100 dividend, we ask you to declare $125 as income.


Sur le formulaire de déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des entreprises, le montant de l'impôt déduit (exonéré) sur le revenu est mentionné sous la rubrique 28 – Impôt déduit.

On the company's annual income tax declaration form the deducted (exempted) income tax amount is listed under item 28 – deducted tax.


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Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas ass ...[+++]

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early n ...[+++]


«impôt sur le revenu», tout impôt sur le revenu, qu’il soit perçu auprès des particuliers ou des personnes morales et indépendamment de son mode de perception, prélevé au nom d’un État, de ses subdivisions politiques ou de ses autorités locales;

‘income tax’ means any tax on income, whether levied from individuals or from legal entities and irrespective of the manner in which it is levied, imposed on behalf of a State, its political subdivisions or its local authorities;


Certains États membres ont indiqué qu'ils utilisaient ces informations pour vérifier les données relatives à l'impôt sur le revenu; toutefois, les déclarations à l'impôt sur le revenu étant normalement déposées beaucoup plus tard, ces vérifications ne seront possibles que rétrospectivement et le contrôle ne rendra donc pas compte de la situation réelle.

Some Member States have pointed out that they use it to match data against income tax; however as income declarations are normally delivered much later, such tests will be rather historical and control will not be up-to date.


2) lorsqu'elle n'introduit pas de déclaration d'impôt sur le revenu, dans la mesure où elle est redevable, pour le montant du revenu qui n'a pas été déclaré, d'une taxe supérieure à trois cent mille (300 000) drachmes;

2. if it fails to submit a declaration of income tax, in so far as the tax due in respect of the income not declared is more than three hundred thousand (300 000) Greek drachmas;


considérant que les États membres doivent échanger, même sans demande, toute information qui paraît utile pour l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune, en particulier dans les cas où apparaît un transfert fictif de bénéfices entre des entreprises situées dans des États membres différents, ou lorsque de telles transactions entre des entreprises situées dans deux États membres sont effectuées par l'intermédiaire d'un troisième pays en vue de bénéfi ...[+++]

Whereas the Member States should exchange, even without any request, any information which appears relevant for the correct assessment of taxes on income and on capital, in particular where there appears to be an artificial transfer of profits between enterprises in different Member States or where such transactions are carried out between enterprises in two Member States through a third country in order to obtain tax advantages, o ...[+++]


Notre gouvernement a déclaré publiquement qu'étant donné le fardeau que représente notre impôt sur le revenu des particuliers et le manque de compétitivité en termes réels de notre régime d'impôt sur le revenu des particuliers parmi les pays du G-7, nous chercherons à remédier à ce manque de compétitivité à mesure que des ressources ...[+++]

We've said publicly as a government that given our present personal income tax burden and the real uncompetitiveness of our personal income tax system within the G-7 countries, as resources were available we would try to address that uncompetitiveness.




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Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers

Date index:2022-10-21 -

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