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Abandon
Abandon de domicile conjugal
Abandon de foyer
Abandon de la procédure
Abandon de la scolarité
Abandon des études
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Déclaration d'abandon
Déclaration d'abandon de poste
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration judiciaire d'adoptabilité
Déclarer un abandon de créance
Décrochage scolaire
Fin de la procédure
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
PAD
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Procédure générale
Procédure judiciaire
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Rupture scolaire
Région agricole défavorisée
Résultat afférent aux abandons d'activités
Résultat issu des activités abandonnées
Résultat relatif à l'abandon d'activités
Sortie précoce du système éducatif
Zone agricole défavorisée
Zone avec handicaps spécifiques
Zone menacée d'abandon

Translation of "Déclaration d'abandon " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption
droit > droit de la famille
droit > droit de la famille


déclaration d'abandon de poste

declaration of abandonment of position
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


déclarer un abandon de créance

to abandon a claim
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3206 éducation | BT1 durée des études | BT2 politique de l'éducation
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3206 education | BT1 length of studies | BT2 education policy


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Agricultural activity
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Agricultural activity


abandon | abandon de domicile conjugal | abandon de foyer

desertion
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW


résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
12 DROIT | MT 1221 justice | NT1 arbitrage | NT1 arriéré judiciaire | NT1 audience judiciaire | NT2 expertise judiciaire | NT2 témoignage | NT1 contrôle juridictionnel | NT1 droits de la défense | NT1 injonction | NT1 justice transitionnelle |
12 LAW | MT 1221 justice | NT1 admissibility | NT2 interest in bringing an action | NT3 collective interest | NT2 limitation of legal proceedings | NT1 alternative dispute resolution | NT1 arbitration | NT1 backlog of court cases | NT1 challenge


zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique agricole régionale | BT2 politique agricole | RT région agricole [1616] | région défavorisée [1616]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 regional farm policy | BT2 agricultural policy | RT agricultural region [1616] | less-favoured region [1616]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les engagements à prendre, le candidat bénéficiaire est tenu de présenter un certificat attestant l'abandon définitif de sa production et doit renoncer à toute demande de nouveau quota à l'avenir. En cas de cessation partielle, les déclarations à remettre à l'acheteur d'une année à l'autre attestent la réduction effective de la production. Le critère de la contrepartie est donc satisfait.

As regards the commitments to be made, the eligible applicant is required to submit a certificate attesting the permanent cessation of production and may not apply for any new quotas in future. In the case of partial cessation, the declarations to be submitted to the purchaser from one year to another attest the effective reduction of production. Consequently the counterpart criterion has been met.


si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


7. Au lieu des données relatives aux abandons/réductions de créances visées au paragraphe 1, un agent déclarant peut, en accord avec la BCN concernée, fournir à celle-ci d’autres informations lui permettant d’établir les données requises sur les abandons/réductions de créances.

7. Instead of providing the data on write-offs/write-downs referred to in paragraph 1, a reporting agent may, in agreement with the relevant NCB, provide other information which allows the NCB to derive the required data on write-offs/write-downs.


L’ajustement relatif aux abandons/réductions de créances est déclaré afin de permettre à la BCE d’élaborer les opérations financières à partir des encours déclarés au cours de deux périodes de déclaration consécutives.

The adjustment in respect of the write-offs/write-downs of loans is reported to allow the ECB to compile financial transactions from the stocks reported in two consecutive reporting periods.


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a)si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

(a)if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition;

if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise;


a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition;

(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise;


* importation (présentation des marchandises en douane, déclaration sommaire, dépôt temporaire, mise en libre pratique, notamment destination particulière, perfectionnement actif [système du rembours], transit interne [admission des marchandises], marchandises en retour, produits de la pêche maritime, destruction, abandon),

* importation (covering current presentation of goods to customs, summary declaration, temporary storage, release for free circulation including end-use, inward processing [drawback system], internal transit [entry of goods], returned goods, products of sea-fishing, destruction, abandonment),




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Déclaration d'abandon

Date index:2024-02-01 -

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