Cette législation couvre les activités industrielles suivantes: industries d’activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets ainsi que d’autres secteurs tels que celui de la production de pâte à papier et de papier, des abattoirs et de l’élevage intensif de volailles et de porcins.

La Cour a conclu que l'article 87, paragraphe 1, du traité doit être interprété en ce sens qu’un régime qui assure gratuitement pour les éleveurs et les abattoirs la collecte et l’enlèvement des déchets d'abattoirs doit être qualifié d'aide d'État en faveur des agriculteurs et des abattoirs.

les déchets d'abattoirs sont tous les déchets produits au niveau des abattoirs, des stations de découpe ou des boucheries, en ce compris notamment les sous-produits animaux couverts par les catégories 1, 2 et 3 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (34);

il semble donc approprié d'exclure clairement les aides d'État couvrant les coûts d'élimination des déchets d'abattoirs ou les autres frais de fonctionnement des abattoirs.

l'enlèvement et la destruction des déchets d'abattoirs constituent un facteur de coûts majeur pour les abattoirs et les stations de découpe (et pour leurs clients, si ces coûts sont répercutés sur eux);

La recherche sera centrée sur: le perfectionnement des systèmes de production intégrés, des méthodes agricoles à faible niveau d'intrants, de l'agriculture biologique et de la production basée sur les OGM, ainsi que des méthodes de transformation et de distribution, et la mise au point de technologies innovantes permettant de produire des aliments pour l'homme ou pour l'animal plus sûrs, nutritifs et de meilleur qualité; l'évaluation individuelle et comparative, en termes de sécurité, de qualité, d'incidence sur l'environnement et de compétitivité, de différentes méthodes de production et denrées alimentaires; l'amélioration de l'élevage, de la gestion des déchets et du bie ...[+++]n-être des animaux de l'étable à l'abattoir; l'application des sciences botanique et zoologique et des biotechnologies, y compris de la génomique, en vue de la mise au point de matières premières alimentaires et d'aliments nutritifs de meilleure qualité.