2. Les États membres délivrent aux étudiants une autorisation pour une durée d'au moins un an ou, lorsque la durée de leurs études est supérieure à un an, pour la durée totale de leurs études et, le cas échéant, la renouvellent gratuitement si les conditions prévues aux articles 6 et 10 continuent à être remplies.

(Le document est déposé) Question n 456 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la publicité télévisuelle faisant la promotion du Plan d’action économique du Canada: a) combien d’annonces télévisuelles (i) a-t-on créées au total, avec ventilation par année, (ii) ont-elles reçu un nom ou numéro d’identification ou un numéro d’autorisation média (numéro PUB); b) quel est le nom ou numéro d’identification ou le numéro PUB de chaque annonce énumérée en a) (ii); c) pour les réponses à chaque élément de a), (i) quelle est la durée (minutes et secondes) de chaque annonce, (ii) quel est le coût de production ou de création de chaque annonce, (i ...[+++]ii) quelles sont les entreprises employées pour produire ou créer chaque annonce, (iv) combien de fois chaque annonce a-t-elle été diffusée, avec nombre total de fois et durée totale minutes et secondes), avec ventilation par année et par mois pour chaque annonce, (v) quel est le coût total de diffusion ou de publication de chaque annonce, avec ventilation par année et par mois, (vi) quels sont les critères employés pour sélectionner chaque placement publicitaire, (vii) quels sont les médias employés pour la diffusion ou la publication de chaque annonce, avec ventilation par année et par mois, (viii) quel est le montant total dépensé par média, avec ventilation par année et par mois?

maître dans le domaine de l'enseignement professionnel ("majster odbornej výchovy"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'enseignement professionnel (cycle complet d'enseignement professionnel du secondaire et/ou apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné), expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie ou dans une un ...[+++]iversité technique, ou cycle complet d'enseignement secondaire et apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné, expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie, ou, d'ici le 1 septembre 2005, formation spécialisée dans le domaine de la pédagogie spécialisée dispensée dans les centres méthodologiques de formation des maîtres en enseignement professionnel dans les écoles spécialisées, sans études pédagogiques complémentaires.

le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois;

si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies; cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu ...[+++]'elle applique.

Lorsque plusieurs peines spécifiques sont infligées à l’endroit d’un adolescent pour des infractions différentes, leur durée totale continue ne doit pas dépasser trois ans, sauf dans le cas où l’une de ces infractions est le meurtre au premier degré ou le meurtre au deuxième degré, auquel cas leur durée totale continue ne peut être supérieure à dix ans et à sept ans respectivement (paragraphe 42(15)).