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Durée de l'utilisation d'un bien de capital
Durée probable d'utilisation des biens

Translation of "Durée probable d'utilisation des biens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
durée probable d'utilisation des biens

estimated service life of properties
Assurances
Insurance


durée de l'utilisation d'un bien de capital

life time of the good
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du point de vue de la durabilité, le passage de la propriété à l’usage permet a priori: d’inciter les fournisseurs à optimiser la maintenance des produits, à allonger leur durée de vie, voire à les éco-concevoir et à les recycler; de mutualiser entre plusieurs consommateurs l’usage d’un même bien et ainsi d’intensifier l’utilisation des biens déjà produits et parfois sous-utilisés; de proposer des prix d’accès à ces biens inférieurs au prix de leur possession.

From the sustainability point of view, switching from ownership to use should: encourage suppliers to optimise product maintenance, increase product life, and even use eco-design and recycling; create a pool of consumers who use a product and thus intensify the use of goods that have already been produced and may sometimes be under-utilised; and offer access to such products at prices lower than the price of owning them.


* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.

* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.


Bien que l'on parle d'un aspect très particulier du processus de référendum et du seuil de vote dans ces modifications, il y a la situation générale : la complexité de la location des terres, l'intégrité environnementale du territoire, les intérêts de la tierce partie, l'utilisation prévue, les conditions d'allocation, sa durée, l'utilis ...[+++]

Even though we are talking about a very discrete part of the referendum process and the voting threshold in these amendments, there is its larger picture: the complexity of the location of the lands, the environmental integrity of the land, the interest of the third party, the use that is intended, the terms of the lease, the length of the lease, what that use is in relation not only to the other reserve lands but neighbouring municipalities, and the licences under which they all operate.


* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.

* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.


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«contrat d’utilisation de biens à temps partagé», un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur acquiert, à titre onéreux, le droit d’utiliser un ou plusieurs hébergements pour la nuit pour plus d’un séjour.

‘timeshare contract’ means a contract of a duration of more than one year under which a consumer, for consideration, acquires the right to use one or more overnight accommodation for more than one period of occupation.


Si l'hébergement individuel dans un petit compartiment est nécessaire, en raison d'un protocole expérimental particulier, la durée et le degré du confinement devraient être justifiés par l'expérimentateur, en évaluant les effets probables sur le bien-être de l'animal par rapport à la valeur et aux exigences scientifiques de l'expérience.

Should single-housing in a small enclosure be necessary, because of a special experimental paradigm, the duration and extent of confinement should be justified by the experimenter, balancing the likely effect on the well-being of the animal against the scientific value and requirements of the experiment.


L’enquête initiale, d’une durée de sept semaines, réalisée par la Commission indique non seulement que les marchés sont concentrés, avec des barrières à l’entrée élevées, mais aussi que certains clients utilisent aussi bien le CCP que le GCC, produit dont Omya est déjà le premier fournisseur à l’industrie du papier de l’EEE.

The Commission’s initial seven week investigation indicates that not only are the markets concentrated with high barriers to entry, but also that some customers use PCC and GCC interchangeably and Omya is already the number one supplier of GCC to the EEA’s paper industry.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la République hellénique pour manquement à ses obligations découlant de la sixième directive TVA en ce qui concerne la régularisation (c'est-à-dire, le remboursement de la TVA ou d'une partie de celle-ci en fonction de la durée d'utilisation du bien) en cas de destruction des biens.

The European Commission has decided to refer Greece to the Court of Justice for failure to satisfy its obligations under the Sixth VAT Directive as regards adjustment (i.e. repayment of the VAT or part of the VAT depending on the length of time the goods have been used) when goods are destroyed.


Une locomotive achetée en 1950 avait probablement une durée d'utilisation de 20 ans.

A locomotive bought in 1950 probably had an economic life of 20 years.


c) la directive ne couvre pas le droit des acquéreurs d'utiliser des biens immobiliers à temps partiel pour une durée inférieure à trois ans, ni la possibilité pour les acheteurs de signer un contrat de ce type pour une période inférieure à une semaine;

the Directive does not cover purchasers' rights to use immovable property on a timeshare basis for less than 3 years, nor does it provide for purchasers who have signed a contract referring to a similar right, with a time span of less than one week;




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Durée probable d'utilisation des biens

Date index:2022-06-13 -

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