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Droit relatif au respect de la vie privée
Droit relatif à la protection de la vie privée
Droits relatifs à l'eau
Droits relatifs à la colonne d'eau
Générateur de vapeur d'eau à tubes droits
Hydro-alcoolique
Relatif à l'eau et à l'alcool

Translation of "Droits relatifs à la colonne d'eau " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits relatifs à la colonne d'eau

water column rights
Droit de la mer
Law of the Sea


droits relatifs à l'eau

water rights
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


droit relatif au respect de la vie privée [ droit relatif à la protection de la vie privée ]

law of privacy
Droits et libertés
Rights and Freedoms


droits relatifs à l'eau

water rights
IATE - LAW
IATE - LAW


Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses | UN Watercourses Convention | IWC Convention [Abbr.] | UNWC [Abbr.]
IATE - Environmental policy | United Nations
IATE - Environmental policy | United Nations


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


hydro-alcoolique (?) | relatif à l'eau et à l'alcool

hydroalcoholic | water and alcohol-related
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


générateur de vapeur d'eau à tubes droits

straight tube steam generator
appareil
appareil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les permis existants, par exemple pour le captage d’eau (y compris les droits relatifs à l’eau), les rejets, l’énergie hydraulique, etc., devraient être réexaminés et, si nécessaire, actualisés en vue de garantir leur compatibilité avec des objectifs de la DCE.

Existing permits, e.g. for water abstraction (including water rights), discharge, hydropower, etc., should be reviewed and, if necessary, updated with a view to ensure their compatibility with WFD objectives.


À mon avis, sa demande d'indemnisation ne s'appuyait pas sur des fondements solides; tout de même, ce n'est pas parce qu'une demande repose sur des bases fragiles que le principe applicable de l'ALENA n'est pas solide. Visiblement, le chapitre sur l'investissement de l'ALENA s'applique aux droits relatifs à l'investissement; or, les droits relatifs à l'eau font intervenir des droits relatifs à l'investissement.

Clearly, the NAFTA investment chapter does apply to investment rights, and there are investment rights in water.


souligne le fait que le droit à l'eau va de pair avec le droit à l'alimentation et que la résolution de l'ONU de 2010 n'a pas encore abouti à une action décisive pour définir le droit à l'eau en tant que droit fondamental; demande à l'Union d'examiner la proposition du «Comitato italiano Contratto Mondiale sull'acqua» (CICMA, Comité italien pour un contrat mondial de l'eau) en faveur d'un protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux ...[+++]

Stresses that the right to water goes hand in hand with the right to food, and that the UN resolution of 2010 has not yet resulted in decisive action to establish the right to water as a human right; calls on the EU to consider the proposal of the Italian Committee for a World Water Contract (CICMA) for an optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.


J'aimerais conclure mes remarques en soulignant l'importance spirituelle de l'eau dans la culture des Premières nations. Comme le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, l'a si éloquemment énoncé à la dernière conférence sur les droits relatifs à l'eau de l'APN :

I would like to end my remarks by highlighting the spiritual importance of water in First Nations culture, as AFN National Chief Shawn Atleo eloquently stated at the recent AFN Water Rights Conference:


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Il est en outre urgent d'améliorer la gestion et la redistribution des droits relatifs à l'eau ainsi que de préserver et de créer des écosystèmes agricoles multifonctionnels et des systèmes agricoles forestiers de manière à renforcer les capacités de rétention de l'eau.

Furthermore there is urgent need for better management and reallocation of water rights; the preservation and creation of multifunctional agro-ecosystems and agro-forestry systems so as to improve water retention capacities.


Des délégations de haut niveau d’Israël et de l’Autorité palestinienne discutent actuellement des droits relatifs à l’eau dans le contexte d’un cadre global pour la paix.

High-level delegations from Israel and the Palestinian Authority are currently discussing water rights as part of the comprehensive framework for peace.


Pour ce qui est de l'eau, matière première, et des droits relatifs aux eaux, il existe au Canada deux systèmes de gestion de l'utilisation de l'eau.

So it depends on the use and so on. In terms of the question of water as a commodity and so on, and water rights, what happens in Canada is that you have two different systems for managing water use.


Comme il y a beaucoup d'eau, ces provinces n'ont pas besoin d'un régime de droits relatifs aux eaux ou d'un système d'achat ou de vente de l'eau.

So we don't need a system of water rights and a system where we can buy and sell water.


C. préoccupé par fait que la récente loi 104-301 et l'accord de relogement qui l'accompagne vont obliger les familles Dineh (Navajo) de la zone de Black Mesa à abandonner leurs terres, faute de bétail suffisant, ce qui mettra en péril la survie culturelle et socio-économique des Dineh, les privera de bois de chauffage et occasionnera donc un préjudice grave à ces familles, spécialement en hiver, et les privera en outre des droits relatifs à l'eau, à la chasse et aux réunions à des fins médicinales,

C. concerned that the recent Public Law 104-301 and its Accommodation Agreement will mean the Dineh (Navajo) families in the Black Mesa region being forced to abandon their land, given the denial of sufficient livestock, thereby threatening the Dineh's cultural and socio-economic survival, confiscation of firewood causing families severe hardship, especially in winter, and the withdrawal of rights regarding water, hunting and medicinal gatherings,


Le sénateur Campbell : Je vous pose la question parce que le gros des actifs d'une compagnie se trouve dans le sol — les droits de coupe, les droits relatifs à l'eau, les droits relatifs à l'énergie.

Senator Campbell: I ask that question because for the most part, the value of a company is in the land — the cutting rights, the water rights, the energy rights.




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Droits relatifs à la colonne d'eau

Date index:2022-02-28 -

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