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Assujetti aux droits de douane
Droit d'entrée
Droit d'importation
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Droit de douane à l'importation
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Droit à l'importation
Droits de douane à l'importation et à l'exportation
Passible de droits
Passible de droits de douane
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Sujet à des droits
Sujet à des droits de douane
Tarif des droits de douane à l'importation
Taxe à l'importation

Translation of "Droits de douane à l'importation et à l'exportation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit à l'importation [ droit d'importation | droit de douane à l'importation | droit d'entrée ]

import duty [ customs import duty | import fee ]
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


tarif des droits de douane à l'importation

customs schedule of duties on imports
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


Vous songez à importer ou à exporter des marchandises? Formalités douanières de base

Thinking about Importing or Exporting : The Customs Basics
Titres de documents et d'œuvres | Douanes et accise
Titles of Documents and Works | Customs and Excise


droits de douane à l'importation et à l'exportation

customs duties on imports and exports
IATE - Taxation
IATE - Taxation


droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation

customs duty on imports | import duty | import tax
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


droit à l'importation | droit de douane à l'importation

import duties
IATE - Trade policy | Tariff policy
IATE - Trade policy | Tariff policy


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
économie > douane et accise
économie > douane et accise


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
économie > douane et accise
économie > douane et accise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, les importations de l'UE en provenance des pays les moins avancés, qui bénéficient d'une exonération des droits de douane sur l'ensemble des exportations à l'exception des armes et des munitions, ont considérablement augmenté entre 2014 et 2016 — de près de 38 % pour atteindre 23,5 milliards d'euros.

Especially, EU imports from least developed countries, benefiting from zero tariff duties on all exports except arms and ammunition, increased considerably between 2014 and 2016 – by around 38% to €23.5 billion.


En outre, pour maintenir l'activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l'importation dans l'archipel canarien de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20 000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.

In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.


Droits de douane: tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire, perçu à l’importation ou l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation de marchandises.

Customs duties: any duty or charge of any kind, including any form of surtax or surcharge, imposed on or in connection with the import or export of goods.


Cette pratique consiste à dédommager les pays qui, possédant d'importants intérêts à l'exportation à l'égard d'autres membres de l'OMC avant d'adhérer à une union douanière, sont pénalisés par l'imposition de droits de douanes plus élevés sur leurs exportations vers ces pays membres, du fait de l'extension du tarif extérieur commun lors de l'adhésion de ces pays tiers à ladite union douanière, en l'occurence à l'Union européenne.

This practice consists of compensating countries that, having special exporting interests with regards to other WTO members before joining a customs union, lose out from higher duties being imposed on their exports to those members, as a result of the extension of the common external tariff when these third countries accede to that customs union, in this case the European Union.


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· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;

· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;


L’exemple le plus récent est la décision prise par le président des États-Unis, Barack Obama, de frapper de droits de douane les importations de pneus de Chine.

The most recent example is the decision by US President Barack Obama to impose duties on tyre imports from China.


Un élargissement du registre aux denrées alimentaires et autres produits agricoles devrait bien sûr constituer le point central de la position de négociation de l'Union européenne, mais actuellement, compte tenu des conflits nombreux portant sur le démantèlement des droits de douane et les subventions aux exportations, sur les services et les produits industriels, on ne constate aucun signe de consécration durable des indications géographiques dans le cadre de l'OMC.

The extension of the register to include foodstuffs and other agricultural products should be central to the EU’s negotiating position. However, at present, in the face of major disputes over reductions in customs duties and export subsidies, services and industrial products, there is no sign of geographical indications becoming permanently rooted within the WTO framework.


En outre, pour maintenir l’activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l’importation dans l’archipel canarien de tabacs bruts et semi élaborés, dans la limite d’une quantité annuelle de 20 000 tonnes d’équivalent de tabac brut écoté.

In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.


Nous avons connu cette situation à l’époque du conflit au sujet de l’acier, lorsque les sonneries des téléphones de cette Assemblée se sont soudainement mises à retentir simultanément, les entreprises et syndicats nous appelant pour nous signaler qu’une multitude de personnes devaient être licenciées parce qu’une augmentation des droits de douane de 100 % rendait toute exportation impossible.

That was our experience at the time of the steel dispute, when all at once our telephones in this House started jumping off the hook, with businesses and trade unions phoning up to tell us that hundreds and thousands of people were having to be laid off because 100% mark-ups for customs duties were making exports impossible.


Est considéré comme droit de douane tout droit, ou autre imposition de quelque nature que ce soit, perçu à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion de:

A customs duty includes any duty or charge of any kind imposed in connection with the importation or exportation of goods, including any form of surtax or surcharge in connection with such importation or exportation, but does not include any:




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Droits de douane à l'importation et à l'exportation

Date index:2023-08-18 -

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