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Droit d'eau
Droit d'usage de l'eau
Droit sur l'eau
Droits d'eau
Droits riverains
Eau d'infiltration
Eau de drainage
Eau de gravité
Eau gravitaire
Loi sur les droits d'utilisation de l'eau
RDE
Redevance d'eau
Redevance pour l'eau

Translation of "Droit sur l'eau " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit d'eau | droit d'usage de l'eau

water right
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works


droits d'eau | droits riverains

water rights
IATE - ENVIRONMENT | LAW
IATE - ENVIRONMENT | LAW


redevance d'eau [ redevance pour l'eau | droit d'eau ]

water charge
Services d'utilité publique (Génie civil) | Entreprises de services
Public Utilities (Civil Engineering) | Service Industries


Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]

Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]
Généralités (Finances, impôts et douanes) | Impôts (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence




brûlure due au contact avec l'eau du robinet d'eau chaude

Burning due to contact with water from hot tap
SNOMEDCT-BE (event) / 242503001
SNOMEDCT-BE (event) / 242503001


Loi sur les droits d'utilisation de l'eau

Water Rights Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Alimentation en eau | Hydrologie et hydrographie
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Water Supply | Hydrology and Hydrography


Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Titres de documents et d'œuvres | Transport par eau
Titles of Documents and Works | Water Transport


eau d'infiltration (1) | eau de gravité (2) | eau de drainage (3) | eau gravitaire (4)

seepage water
Protection de l'environnement (Environnement)
Environment & ecology


Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Drinking, Spring and Mineral Water
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le système d'échange de droits d'eau est un autre instrument, utilisé principalement en dehors de l'UE, qui pourrait contribuer à rationaliser l'utilisation de l'eau et à surmonter le stress hydrique, si un plafond global durable pour l'utilisation de l'eau était appliqué.

Lastly, water trading is another instrument, used mostly outside the EU, which could help to improve water efficiency and overcome water stress, if a sustainable overall cap for water use is implemented.


Le système d'échange de droits d'eau engendre des coûts administratifs relativement importants et n'a de sens, en principe, qu'entre consommateurs d'eau d'un bassin hydrographique déterminé.

Water trading entails relatively significant administrative costs and, in principle, only makes sense among water users in a defined river basin.


Bien qu'il ne soit pas utile d'établir un tel système à l'échelle de l'UE, la Commission propose d'élaborer des orientations dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour contribuer à l'expansion du système d'échange de droits d'eau dans les États membres qui choisissent d'y avoir recours.

Although it would not be helpful to set up such a system at EU level, the Commission proposes developing CIS guidance to help the development of water trading in the Member States that choose to employ it.


(i) pour une période allant du 1 avril d’une année au 31 mars de l’année suivante, aucun droit d’eau n’est exigible pour ledit lot durant ladite période, ou

(i) for a period from April 1st in any year to March 31st in the next following year, no quantity charge is payable in respect of the lot for that period, or


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souligne le fait que le droit à l'eau va de pair avec le droit à l'alimentation et que la résolution de l'ONU de 2010 n'a pas encore abouti à une action décisive pour définir le droit à l'eau en tant que droit fondamental; demande à l'Union d'examiner la proposition du «Comitato italiano Contratto Mondiale sull'acqua» (CICMA, Comité italien pour un contrat mondial de l'eau) en faveur d'un protocole facultatif au pacte internationa ...[+++]

Stresses that the right to water goes hand in hand with the right to food, and that the UN resolution of 2010 has not yet resulted in decisive action to establish the right to water as a human right; calls on the EU to consider the proposal of the Italian Committee for a World Water Contract (CICMA) for an optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.


Sur le graphique que je vous montre, vous voyez à droite l'eau des résidus traités pendant cinq minutes par notre procédé.

In the graphic I am showing you, on the right side is the tailings water subjected to five minutes of our process.


À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, ...[+++]

COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-three de ...[+++]


Les discussions porteront sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale, sur les questions politiques y compris les réformes intérieures, les droits de l'homme et l'État de droit, l'eau et l'environnement, ainsi que sur les questions internationales et la coopération régionale.

Talks will focus on the implementation of the EU strategy for Central Asia, political matters, including internal reforms, human rights and the rule of law, water and environment as well as international issues and regional cooperation.


Commençant au point le plus au nord du bord de l’eau le long de la rive du cap Hurd, sur la péninsule Bruce; de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Hungerford, sur l’île Manitoulin; de là dans une direction générale nord, en suivant le bord de l’eau jusqu’au point le plus à l’est sur la rive de la pointe Meshkodeyang; de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud-ouest du bord de l’eau le long de la rive de l’île Northwest Burnt; ...[+++]

BEGINNING at the most northerly point in the water’s edge along the shore of Cape Hurd on Bruce Peninsula; THENCE northwesterly in a straight line to the most southerly point on the water’s edge along the shore of Hungerford Point on Manitoulin Island; THENCE in a general northerly direction following that water’s edge to the most easterly point thereon along the shore of Meshkodeyang Point; THENCE easterly in a straight line to the most southwesterly point in the water’s edge along the shore of Northwest Burnt Island; THENCE in a general northerly direction following that water’s edge to the most northerly point thereon; THENCE nor ...[+++]


L'initiative Right2Water invite la Commission «à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous»[3].

The Right2Water initiative invites the Commission "to propose legislation implementing the human right to water and sanitation, as recognized by the United Nations, and promoting the provision of water and sanitation as essential public services for all"[3].




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Droit sur l'eau

Date index:2022-02-17 -

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