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Accès à un enfant
Autorisation d'accès au réseau
Brutalité envers un enfant
Droit d'accès
Droit d'accès
Droit d'accès de l'auteur
Droit d'accès à l'égard d'un enfant
Droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre
Droit de libre accès à la mer
Droit de visiter un enfant
Droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire
Mauvais traitements envers les enfants
Mauvais traitements faits aux enfants
Mauvais traitements infligés aux enfants
Mauvais traitements à l'égard des enfants
Négligence
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Sévices exercés sur un enfant
Sévices physiques à l'égard d'un enfan
Sévices à l'égard d'enfants
Violence physique à l'égard des enfants

Translation of "Droit d'accès à l'égard d'un enfant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accès à un enfant [ droit d'accès à l'égard d'un enfant | droit de visiter un enfant ]

access to a child [ right of access to a child ]
Droit de la famille (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Family Law (common law) | Special-Language Phraseology


violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]

child physical abuse
Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Social Problems | Sociology of the Family


Violence à l'égard des enfants: sensibilisation du personnel en milieu de travail [ Violence à l'égard des enfants: sensibilisation du personnel en milieu de travail: un guide pour les gens qui veulent se réunir afin de discuter des problèmes de violence familiale ]

Child Abuse: Awareness Information for People in the Workplace [ Child Abuse: Awareness Information for People in the Workplace: A Guide for Use by People Interested in Meeting Together to Discuss Child Abuse Issues ]
Titres de monographies | Problèmes sociaux
Titles of Monographs | Social Problems


autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights
Droit administratif (Droit) | Voies ferrées (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


sévices à l'égard d'enfants

child battering
psychologie
psychologie


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect
psychologie
psychologie


droit de libre accès à la mer

right of free access to the sea
droit > droit de la mer
droit > droit de la mer


Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access
Beaux-arts | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit) | Linguistique et littérature
Arts | Law, legislation & jurisprudence | Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec le nombre d'autorités ou de personnes réclamant des droits à l'égard des enfants qui se retrouvent dans ces situations, ceux d'entre nous ayant une autorité législative doivent prendre toutes les précautions nécessaires avant d'ajouter du stress et des soucis sur les épaules des parents qui se débattent et les autres membres de la famille qui essaient de s'en sortir.

With so many authorities or persons claiming rights to the children caught in these situations, those of us in positions of legislative authority must be very sure before we put more stress and worry on the shoulders of struggling parents and other family members already trying to cope.


condamne toute forme de violence commise à l'égard des enfants, les maltraitances physique, sexuelle et verbale, le mariage forcé, le travail des enfants, la prostitution, la traite des êtres humains, le crime d'honneur, la mutilation génitale féminine, l'utilisation d'enfants soldats et d'enfants comme boucliers humains, la carence affective, le manquement affectif et la malnutrition; estime que les traditions, la culture ou la religion ne devraient jamais être utilisées pour justifier la violence à l'égard d'enfants; demande aux É ...[+++]

Condemns any form of violence against children, physical, sexual and verbal abuse, forced marriages, child labour, prostitution, trafficking, torture, honour killing, female genital mutilation, the use of child soldiers and of children as human shields, deprivation, neglect and malnutrition; considers that tradition, culture and religion should never be used to justify violence against children; calls on the Member States to uphold their obligations and combat any form of violence against children, including by formally prohibiting and sanctioning corporal punishment against children; calls on the Member States to increase their cooperation and dialogue with third countries, to raise awareness and to advocate for children’s rig ...[+++]


«le débiteur est en défaut de façon répétée ou que la personne qui ne respecte pas un droit d'accès accordé dans une ordonnance relative à un droit d'accès ou dans une disposition relative à un droit d'accès, a refusé un tel droit à l'égard d'au moins trois visites; »;

" support provision and, in the case of a person who denies a right granted in an access order or an access provision, that the person has denied the right for at least three visits; " ,


La politique de l'UE dans cette matière devrait viser une approche des droits de l’enfant fondée sur des principes mondialement reconnus, respectant notamment les principes énoncés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et tenant compte du programme d’action du Conseil de l’Europe concernant la violence à l’égard des enfants (2006-2008).

The EU’s policy in this area should aim for a child’s rights approach based on internationally recognised principles. In particular, the policy should respect the principles set out in the UN Convention of the Rights of the Child and take account of the Council of Europe Action Programme on Children and Violence (2006-08).


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2. Sans préjudice des objectifs et des pouvoirs de la Communauté européenne, les objectifs généraux du programme contribuent, spécialement à l’égard des enfants, des jeunes et des femmes, à l’approfondissement des politiques communautaires, et plus particulièrement dans le domaine de la santé publique, des droits de l’homme et de l’égalité des sexes, ainsi qu’aux actions destinées à protéger les droits de l’enfant et à la lutte contr ...[+++]

2. Without prejudice to the objectives and powers of the European Community, the general objectives of the programme shall contribute, especially where it concerns children, young people and women, to the development of Community policies, and more specifically to those related to public health, human rights and gender equality, as well as to actions aimed at protection of children’s rights, and the fight against trafficking in human beings and sexual exploitation.


Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que la politique de l'UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains traduise une approche des droits de l'enfant fondée sur des principes mondialement reconnus, respectant notamment les principes énoncés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et tenant compte du programme d'action du Conseil de l'Europe concernant la violence à l'égard des enfants (2006-2 ...[+++]

Member States and the Commission should ensure that EU anti-trafficking policy reflects a child rights approach based on globally recognised principles, respecting in particular the principles laid down in the UN Convention of the Rights of the Child and taking account of the Council of Europe Action Programme on Children and Violence (2006 — 2008).


Selon l’approche axée sur les droits, les enfants étaient vus comme des citoyens à part entière ayant droit à un minimum du bien commun[56]. Cette approche, qui reconnaissait les enfants comme participants à part entière, aux côtés de leurs parents et de l’État, exigeait des adultes qu’ils justifient leurs actes à l’égard des enfants en se fondant sur la raison, en favorisant au maximum le bien commun et en tenant compte de la rati ...[+++]

Through the rights-based approach, children were considered full citizens entitled to minimum guarantee of social goods.[56] Recognizing children as full participants along with their parents and the state, the rights-based framework required that adults justify their actions towards children based on reason, maximum social good, and consideration of children’s rationality and preferences.


En octobre 2004, la Belgique a présenté une initiative sur la reconnaissance mutuelle des déchéances du droit de travailler avec des enfants consécutives à une condamnation pour des délits sexuels commis à l'égard d'enfants.

In October 2004, Belgium submitted an initiative on mutual recognition of disqualifications from working with children as a result of convictions for sexual offences committed against children.


L’article 9 des Lignes directrices, intitulé « Garde partagée », prévoit que, si un époux exerce son droit d’accès auprès d’un enfant ou en a la garde physique pendant au moins 40 p. 100 du temps au cours d’une année, le montant de l’ordonnance alimentaire doit refléter, en plus des montants figurant dans les tables applicables à l’égard de chaque époux, les coûts plus élevés associés à la garde partagée ainsi ...[+++]

Section 9 of the Guidelines is entitled " Shared custody" . It provides that where a spouse has a right of access to, or has physical custody of, a child for not less than 40% of the time over the course of a year, the amount of the child support order must reflect, in addition to the table amounts for each spouse, the increased costs of the shared custody arrangements and the conditions, means, needs and other circumstances of each spouse and any children involved.


Il importe de noter que rien n'empêche actuellement les grands-parents d'obtenir une ordonnance de la cour leur donnant accès à leurs petits-enfants. En ce qui concerne le droit d'accès des grands-parents, la Loi de 1986 sur le divorce dit précisément au paragraphe 16 (1): Le tribunal compétent peut, sur demande des époux ou de l'un d'eux ou de toute autre personne, rendre une ordonnance relative soit à la garde des enfants à charge ou de l'un ...[+++]

Existing legislation pertaining to the access of grandparents contained in the Divorce Act, 1986, states in subsection 16(1): A court of competent jurisdiction may on application by either or both spouses or by any other person make an order respecting the custody of or the access to any or all children of the marriage.




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Droit d'accès à l'égard d'un enfant

Date index:2021-07-16 -

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