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Ayant droit résidant à l'étranger
Droit d'accise sur les voyages à l'étranger
Les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger
Les Canadiens qui voyagent à l'étranger
Marché canadien des voyages à l'étranger

Translation of "Droit d'accise sur les voyages à l'étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit d'accise sur les voyages à l'étranger

excise duty on foreign travel
IATE - Taxation
IATE - Taxation


les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]

Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]
Tourisme (Généralités) | Types d'objets de commerce | Phraséologie
Tourism (General) | Types of Trade Goods | Phraseology


Conseils à l'intention des Canadiens qui voyagent à l'étranger

Advice for Canadians Travelling Abroad
Titres de monographies | Tourisme (Généralités)
Titles of Monographs | Tourism (General)


Le marché canadien des voyages à l'étranger concordance produit-marché : sommaire

Canadian Outbound Travel Market Product/Market Match: Executive Summary
Titres de monographies | Industries - Généralités
Titles of Monographs | Industries - General


ayant droit résidant à l'étranger

entitled person living abroad
Droit international - droit des gens (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les victimes ne peuvent être certaines qu’elles bénéficieront des mêmes droits, de la même assistance et de la même protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent à l’étranger.

Victims cannot be certain that they will receive the same rights, support and protection when they travel or move abroad.


N. considérant que les mesures de (cyber)sécurité et de lutte contre le terrorisme qui s'appuient sur les TIC ou sur la surveillance de l'internet peuvent avoir des répercussions sensibles sur les droits de l'homme et sur les libertés individuelles des citoyens à l'échelle mondiale, y compris pour les citoyens de l'Union qui résident ou voyagent à l'étranger, particulièrement en l'absence d'un fondement juridique découlant des pri ...[+++]

N. whereas (cyber-)security and counter-terrorism measures involving ICTs, and the monitoring of the internet, can have a significant detrimental effect on the human rights and individual freedoms of people all over the world, including EU citizens when residing or travelling abroad, and especially in the absence of a legal basis that rests on the precepts of necessity, proportionality, and democratic and judicial oversight;


N. considérant que les mesures de (cyber)sécurité et de lutte contre le terrorisme qui s'appuient sur les TIC ou sur la surveillance de l'internet peuvent avoir des répercussions sensibles sur les droits de l'homme et sur les libertés individuelles des citoyens à l'échelle mondiale, y compris pour les citoyens de l'Union qui résident ou voyagent à l'étranger, particulièrement en l'absence d'un fondement juridique découlant des prin ...[+++]

N. whereas (cyber-)security and counter-terrorism measures involving ICTs, and the monitoring of the internet, can have a significant detrimental effect on the human rights and individual freedoms of people all over the world, including EU citizens when residing or travelling abroad, and especially in the absence of a legal basis that rests on the precepts of necessity, proportionality, and democratic and judicial oversight;


F. considérant qu’environ 30 % des citoyens européens ignorent qu’ils ont droit à des soins de santé à l’étranger et celui d’être remboursés; considérant que seulement un citoyen européen sur trois sait qu’il doit emporter sa carte européenne d’assurance maladie dans ses déplacements à l’étranger et que cette carte est indispensable lors de ses déplacements temporaires, par exemple lors de vacances, de voyages d’affaires ou de séjours d’étude dans un autre pays;

F. whereas some 30 % of European citizens are unaware that they have the right to crossborder healthcare and to be reimbursed for it; whereas only one in three European citizens knows that they a European health insurance card is needed when travelling abroad and that this card is indispensable for short-term stays, such as holidays, business trips or periods studying in another country;


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Étant donné les questions relatives aux droits de l’homme au Belarus, et notamment la situation actuelle en ce qui concerne les procédures de délivrance de visas aux bélarussiens qui quittent le pays, quelles mesures la Commission peut-elle proposer afin de garantir que les autorités belarussiennes respectent les droits de l’homme en veillant à lever l’interdiction de voyager à l’étranger faite aux enfants, ce qui leur permettra de bénéfi ...[+++]

Given the ongoing human rights issues in Belarus, and in particular given the current situation in Belarus in relation to visa procedures for Belarusian citizens leaving the country, what steps can the Commission propose in order to ensure that the Belarusian authorities have a greater respect for human rights by ensuring that the travel ban on children leaving the country is lifted, which will allow them to take part in youth programmes, including rest and recuperation holidays?


Étant donné les questions relatives aux droits de l'homme au Belarus, et notamment la situation actuelle en ce qui concerne les procédures de délivrance de visas aux bélarussiens qui quittent le pays. Quelles mesures la Commission peut-elle proposer afin de garantir que les autorités bélarusses respectent les droits de l'homme en veillant à lever l'interdiction de voyager à l'étranger faite aux enfants, ce qui leur permettra de bénéfi ...[+++]

Given the ongoing human rights issues in Belarus, and in particular given the current situation in Belarus in relation to visa procedures for Belarusian citizens leaving the country, what steps can the Commission propose in order to ensure that the Belarusian authorities have a greater respect for human rights by ensuring that the travel ban on children leaving the country is lifted, which will allow them to take part in youth programmes, including rest and recuperation holidays?


personnel d’un moyen de transport utilisé pour voyager à partir d’un pays tiers ou à partir d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application.

the crew of a means of transport used to travel from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both do not apply.


Lorsqu’un voyage s’effectue en transit par le territoire d’un pays tiers ou au départ d’un territoire visé à l’article 1er, la présente directive s’applique si le voyageur n’est pas en mesure de justifier que les marchandises transportées dans ses bagages ont été acquises aux conditions générales d’imposition du marché intérieur d’un État membre et ne bénéficient d’aucun remboursement de la TVA ou des droits d’accises.

Where a journey involves transit through the territory of a third country, or begins in a territory as referred to in Article 1, this Directive shall apply if the traveller is unable to establish that the goods transported in his luggage have been acquired subject to the general conditions governing taxation on the domestic market of a Member State and do not qualify for any refunding of VAT or excise duty.


Lorsqu’un voyage s’effectue en transit par le territoire d’un pays tiers ou au départ d’un territoire visé à l’article 1er, la présente directive s’applique si le voyageur n’est pas en mesure de justifier que les marchandises transportées dans ses bagages ont été acquises aux conditions générales d’imposition du marché intérieur d’un État membre et ne bénéficient d’aucun remboursement de la TVA ou des droits d’accises.

Where a journey involves transit through the territory of a third country, or begins in a territory as referred to in Article 1, this Directive shall apply if the traveller is unable to establish that the goods transported in his luggage have been acquired subject to the general conditions governing taxation on the domestic market of a Member State and do not qualify for any refunding of VAT or excise duty.


L’ ordonnance sur les étrangers comporte des dispositions relatives aux documents de voyage, aux visas, au droit de séjour, au permis de séjour, au permis de travail, aux contrôles et mesures coercitives, à l’obligation d’information et au refus d’entrée, à l’expulsion, etc.

The Aliens Ordinance contains provisions on travel documents, visas, right of residence, residence permits, work permits, controls and coercive measures, the duty to provide information and refusal of entry, expulsion, etc.




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Droit d'accise sur les voyages à l'étranger

Date index:2021-01-12 -

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