72. relève qu'en 2012, dans le budget adopté par le Parlement en plénière, 8,5 millions d'euros étaient affectés à EuroparlTV à la ligne budgétaire 3246; reconnaît que, si le budget d'EuroparlTV a été considérablement réduit, passant de 9 millions d'euros en 2008 à 5 millions d'euros en 2014, la performance de ce service a été améliorée grâce à un certain nombre d'activités et de projets nouveaux, notamment une plus grande proportion de produits audiovisuels prêts à l'emploi doté d'une durée de vie plus longue, et une série de coproductions exclusives avec les chaînes de télévision nationales dans plusieurs États membres, ce qui a entra ...[+++]îné une augmentation des chiffres d'audience; se félicite du nombre croissant de personnes qui suivent les activités du Parlement dans les médias sociaux, en particulier sur Facebook, avec plus de 1,2 millions d'«amis» actuellement, faisant l'objet de productions exclusives d'EuroparlTV; attend avec intérêt l'étude d'évaluation indépendante de la production multimédia en ligne du Parlement, commandée à la suite de la décision du Bureau du 3 décembre 2012;

70. relève qu'en 2012, dans le budget adopté par le Parlement en plénière, 8,5 millions d'euros étaient affectés à EuroparlTV à la ligne budgétaire 3246; reconnaît que, si le budget d'EuroparlTV a été considérablement réduit, passant de 9 millions d'euros en 2008 à 5 millions d'euros en 2014, la performance de ce service a été améliorée grâce à un certain nombre d'activités et de projets nouveaux, notamment une plus grande proportion de produits audiovisuels prêts à l'emploi doté d'une durée de vie plus longue, et une série de coproductions exclusives avec les chaînes de télévision nationales dans plusieurs États membres, ce qui a entra ...[+++]îné une augmentation des chiffres d'audience; se félicite du nombre croissant de personnes qui suivent les activités du Parlement dans les médias sociaux, en particulier sur Facebook, avec plus de 1,2 millions d'"amis" actuellement, faisant l'objet de productions exclusives d'EuroparlTV; attend avec intérêt l'étude d'évaluation indépendante de la production multimédia en ligne du Parlement, commandée à la suite de la décision du Bureau du 3 décembre 2012;

Comme vous le savez, l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information détermine si elle doit considérer l'information comme faisant l'objet d'une exclusion à la loi au même titre que nous le ferions.

5. Tout ajout à la liste visée au paragraphe 3 d'allégations qui est basé sur des données scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur est adopté suivant la procédure établie à l'article 18, à l'exception des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles, qui sont soumises à autorisation selon la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et ...[+++]19 .

2. Jusqu'au terme de la période de cinq ans prévue au paragraphe 1, aucun demandeur ultérieur n'a le droit de se référer à des données qu'un demandeur précédent a déclaré couvertes par une propriété exclusive, à moins et avant que la Commission ne se soit prononcée sur la question de savoir si une allégation pouvait ou aurait pu figurer sur la liste prévue à l'article 14 ou, s'il y a lieu, à l'article 13 sans la présentation desdites données par le demandeur précédent.

C'est dû en partie au fait que les exploitants considèrent que certaines données que l'on cherche à obtenir sont leur propriété exclusive, car ils ne veulent pas que leurs concurrents sachent où ils en sont.