Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Don assorti d'un reçu
Don assorti d'une rente
Don assorti d'une rente viagère
Rente de bienfaisance
Rente de charité
Rente de dons

Translation of "Don assorti d'une rente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
don assorti d'une rente viagère

life income gift
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie


don assorti d'une rente

gift annuity | charitable gift annuity
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie


rente de bienfaisance [ rente de charité | don assorti d'une rente ]

charitable annuity [ charitable gift annuity ]
Organismes et associations (Admin.) | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Rentes (Assurances)
Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law) | Annuities (Insurance)


don assorti d'un reçu

receipted donation
Fiscalité
Taxation


rente de dons

annuity by gift
Vocabulaire général
General Vocabulary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2012 seulement, plus de 14 milliards de dollars en dons assortis d'un reçu aux fins d'impôt ont été versés à environ 86 000 organismes de bienfaisance.

In 2012 alone, over $14 billion was tax receipted from approximately 86,000 charities.


En 2012 seulement, comme je l'ai mentionné précédemment, plus de 14 milliards de dollars en dons assortis d'un reçu aux fins d'impôt ont été versés à plus de 86 000 organismes de bienfaisance.

In 2012 alone, as I have mentioned before, over $14 billion was receipted to over 86,000 charities.


Le premier est que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent consacrer 80 p. 100 des dons assortis d'un reçu aux fins de l'impôt à des activités caritatives. Le deuxième est que l'Agence du revenu du Canada permet à ces organismes de décider par eux-mêmes comment utiliser les dons non assortis d'un reçu aux fins de l'impôt ou les autres sources de revenus, y compris les subventions gouvernementales de plusieurs milliards de dollars.

Principle two, as far as the Canada Revenue Agency is concerned, is that what they do with the non-receipted donations or any other income, including billions in government grants, is up to them.


En outre, l’annexe I du règlement (UE) no 206/2010 énonce des conditions spécifiques applicables à l’introduction dans l’Union de bovins domestiques d’élevage ou de rente, assorties d’un modèle de certificat vétérinaire pour ces animaux, dont les espèces Bubalus et Bison et leurs hybrides (BOV-X).

In addition, Annex I to Regulation (EU) No 206/2010 sets out specific conditions for the introduction into the Union of domestic bovine animals intended for breeding and production, together with a model veterinary certificate for those animals, including Bubalus and Bison species, and their cross-breeds (BOV-X).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. demande à l'opinion publique internationale de maintenir ses dons humanitaires afin de contribuer à l'instauration d'une paix durable et invite les donateurs internationaux à lier les financements destinés aux camps au respect des engagements pris en matière de réinstallation ainsi qu'à mettre en œuvre un programme assorti d'un calendrier précis en ce qui concerne l'aide apportée aux camps;

3. Urges society worldwide to continue providing humanitarian patronage, in order to contribute to a lasting peace, and calls on international donors to link funding for the camps to compliance with commitments on resettlement and to implement a time-limited programme of assistance to the camps;


3. demande à l'opinion publique internationale de maintenir ses dons humanitaires afin de contribuer à l'instauration d'une paix durable et invite les donateurs internationaux à lier les financements destinés aux camps au respect des engagements pris en matière de réinstallation ainsi qu'à mettre en œuvre un programme assorti d'un calendrier précis en ce qui concerne l'aide apportée aux camps;

3. Urges society worldwide to continue providing humanitarian patronage, in order to contribute to a lasting peace, and calls on international donors to link funding for the camps to compliance with commitments on resettlement and to implement a time-limited programme of assistance to the camps;


1. estime qu'il convient de considérer la nécessité de lancer une initiative législative au niveau communautaire sur la sauvegarde de la qualité et de la sécurité en matière de don et de transplantation d'organes, assortie d'une étroite coopération entre les États membres et tenant compte du cadre normatif existant dans chacun d'eux et des travaux des autres organisations internationales;

1. Believes that consideration should be given to the need for a legislative measure to ensure quality and safety standards at Community level on organ donation and transplantation alongside close cooperation between Member States taking into account the regulatory framework which already exists in the various EU Member States and the activities of other international organisations;


Si le gouvernement fédéral oblige les organismes de bienfaisance à convertir chaque année 80 p. 100 de leurs dons assortis d'un reçu en service direct, j'aimerais savoir pourquoi notre gouvernement ne fait pas la même chose avec les recettes qu'il tire du tabac, des loteries et de l'alcool?

If the federal government says that a charitable organization has to redirect 80% of its receipted donations every year in direct service, I would ask you, why are we at our government level not doing the same thing with the revenues from tobacco, lotteries, and alcohol?


(9 bis) considérant que, pour surmonter la situation difficile dans laquelle se trouve le Tadjikistan, et pour assurer sa solvabilité internationale, il est toutefois nécessaire que la Communauté augmente son aide à ce pays sous la forme de dons, par le biais de programmes clairement définis et assortis de conditions, et en utilisant les bases juridiques existantes;

(9a) Whereas, in order to overcome the difficult situation faced by Tajikistan and to ensure that the country is able to meet its international financial obligations, the Community needs, however, to increase its assistance to Tajikistan in the form of grants through clearly defined programmes subject to conditions, and using existing legal bases;


À ce jour, les organismes de bienfaisance — et qui ne sont pas des fondations — ont été assujettis à un contingent des versements se rapportant principalement au montant qu'ils reçoivent sous forme de dons assortis de reçus.

To date, charitable organizations — charities that are not foundations — have faced a disbursement quota that relates primarily to the amount they receive by way of receipted donations.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Don assorti d'une rente

Date index:2024-02-29 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)