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. Lorsqu'un dommage environnemental s’est produit, l'exploitant informe sans délai l'autorité compétente de tous les aspects de la situation qui importent et p
rend les mesures de réparation nécessaires; les exploitants sont tenus et sont en droit de prendre, s'ils ont connaissance qu'un dommage environnemental s'est produit et qu'ils ont mis en place des plans d'urgence appropriés, toute mesure de réparation nécessaire qu'il est possible de prendre dans le cadre de ces plans d'urgence, sans attendre une demande en ce sens de la part
...[+++] de l'autorité compétente.
1. Where environmental damage has occurred the operator shall, without delay, inform the competent authority of all relevant aspects of the situation and take the necessary restorative measures; when operators are aware that environmental damage has occurred and have appropriate emergency plans in place, those operators are required and empowered to take necessary restorative measures possible within the scope of such emergency plans, without waiting for a request to do so by the competent authority;