– des mesures pour la formation approfondie et continue, fondée sur des critères bien définis, des personnels de santé dans le domaine de la sécurité du patient et de leur propre sécurité, en particulier l'introduction de modules de formation sur la sécurité des patients (couvrant divers domaines, dont les dispositifs médicaux et l'usage rationnel et rigoureux des médicaments), dans un ou plusieurs types ...[+++] d'études ou de formation destinées aux professionnels de santé et aux soignants, de même que des mesures d'information et de sensibilisation des patients en ce qui concerne leur propre sécurité;

Si une régénération d’un dispositif de maîtrise de la pollution se produit au moins une fois par essai du type 1 et que le dispositif s’est déjà régénéré au moins une fois durant le cycle de préparation du véhicule, il est considéré comme un dispositif à régénération continue et n’est pas soumis à une procédure d’essai particulière.

Si une régénération d’un dispositif de maîtrise de la pollution se produit au moins une fois par essai du type 1 et que le dispositif s’est déjà régénéré au moins une fois durant le cycle de préparation du véhicule, il est considéré comme un dispositif à régénération continue et n’est pas soumis à une procédure d’essai particulière.

Des démarches innovantes dans des domaines tels que les transports publics, l’organisation de l’espace public et la protection des frontières peuvent être envisagées ; l’ espace qui offre un vaste champ d’applications pour l’innovation de haute technologie à long terme (en particulier les investisseurs publics dans le programme Galileo[17] et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security : surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), qui sont les programmes phares de la Commission dans le domaine spatial, doivent partager leurs connaissances du système et de ses possibilités commerciales avec des utilisateurs potentiels en aval dans les secteurs spatial et autres afin de les sensibiliser à des solutions potentielle ...[+++]s basées dans l'espace), les transports dans lesquels la demande d’efficacité énergétique offre de grandes opportunités ; les technologies et produits de marine permettant de nouvelles applications maritimes telles que le forage en mer à grande profondeur, l’exploitation des biotechnologies marines, la mariculture off-shore et les énergies renouvelables, les technologies d’observation et de surveillance des océans depuis l’espace ; la santé qui offre un fort potentiel de croissance pour les produits et les services innovants (y compris, en particulier, les services de santé en ligne et l'offre de solutions personnalisées permettant aux personnes âgées de continuer à vivre de manière indépendante, les dispositifs médicaux et pharmaceutiques où l’innovation peut apporter des avantages directs aux patients et améliorer la compétitivité) ou le « bien-être et la culture » (par exemple, les services de contenus créatifs qui acquièrent une nouvelle dimension avec l’apparition des réseaux à large bande permettant aux citoyens et aux entreprises d'accéder à tout type de contenu créatif tel que les services audiovisuels, les jeux ou l’information culturelle à domicile et en déplacement) sont des exemples de marchés où le secteur public a ...

Description/dessin ( ) et type du dispositif de réglage des feux (automatique, manuel par échelon, continu, etc.):

considération pour vérifier que la zone de dégagement est protégée, sont telles que la zone de dégagement continue à être protégée par le dispositif après sa déformation consécutive aux divers essais réalisés.4.INSCRIPTIONS4.1.Tout dispositif de protection conforme au type homologué doit porter les inscriptions suivantes:4.1.1.Marque de commerce ou ...[+++]de fabrique,4.1.2.Marque d'homologation conforme au modèle figurant à l'annexe VI,4.1.3.Numéro de série du dispositif de protection,4.1.4.Marque et type(s) de tracteur(s) auquel (auxquels) est destiné le dispositif de protection.4.2.Toutes ces indications doivent figurer sur une petite plaque.4.3.Les inscriptions doivent être visibles, lisibles et indélébiles.