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Dispositif d'enlèvement-réception à barres fixes
Dispositif d'enlèvement-réception à étages

Translation of "Dispositif d'enlèvement-réception à barres fixes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dispositif d'enlèvement-réception à barres fixes

fixed bar batchoff
Plasturgie
Plastics Manufacturing


dispositif d'enlèvement-réception à étages

multi-floor batchoff
Plasturgie
Plastics Manufacturing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement fixe les exigences relatives à la réception CE des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise des véhicules à moteur de catégorie M1.

This Regulation lays down requirements concerning EC type-approval for windscreen defrosting and demisting systems of category M1 motor vehicles.


Le présent règlement fixe les règles relatives à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les dispositifs de remorquage *.

This Regulation establishes rules concerning the type-approval of motor vehicle towing devices *.


(11) Chaque barre du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs est installée de façon que le dispositif de retenue pour enfant puisse être fixé au dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs de la manière illustrée à la figure 1.

(11) Each bar of the lower universal anchorage system shall be installed so that a child restraint fixture can be attached to the system as shown in Figure 1.


(ii) en raison de l’emplacement des composants de la transmission ou de la suspension, les barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs ne peuvent être installées de façon que le dispositif de retenue pour enfant puisse y être fixé de la manière illustrée à la figure 1 à une place assise située à l’arrière de la première rangée de places assises,

(ii) cannot accommodate, because of the location of transmission or suspension components, the installation of the bars of a lower universal anchorage system to permit the attachment to them of a child restraint fixture as shown in Figure 1 in a seating position located to the rear of the first row of seating positions, or


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b) elle est retenue par une barre métallique dont une extrémité est fixée à un mur ou à un objet fixé à demeure dans les locaux et l’autre est fixée par un cadenas à ce mur ou à cet objet, de manière à empêcher l’enlèvement de l’arme à feu par une personne autre que le propriétaire ou un employé de l’entreprise;

(b) secured by a metal bar, with one end of the bar attached to a wall or permanent fixture on the premises and the other end attached by a lock to the wall or permanent fixture, in such a manner as to prevent the removal of the firearm by a person other than the owner or an employee of the business;


Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à réviser le montant des seuils de marché en les alignant sur les seuils fixés dans la directive 2004/17/CE et à modifier certains numéros de référence à la nomenclature CPV et les procédures pour se référer, dans les avis, à certaines rubriques de la CPV, ainsi que les détails techniques et les caractéristiques des dispositifs de réception électronique.

In particular, the Commission should be empowered to revise the threshold amounts for contracts by aligning them to the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC and to amend certain reference numbers in the CPV nomenclature and the procedures for reference in notices to certain headings in the CPV, as well as the technical details and characteristics of devices for electronic receipt.


Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à réviser le montant des seuils de marché en les alignant sur les seuils fixés dans la directive 2004/17/CE et à modifier certains numéros de référence à la nomenclature CPV et les procédures pour se référer, dans les avis, à certaines rubriques de la CPV, ainsi que les détails techniques et les caractéristiques des dispositifs de réception électronique.

In particular, the Commission should be empowered to revise the threshold amounts for contracts by aligning them to the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC and to amend certain reference numbers in the CPV nomenclature and the procedures for reference in notices to certain headings in the CPV, as well as the technical details and characteristics of devices for electronic receipt.


Le présent règlement fixe les exigences de réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace.

The regulation establishes type-approval requirements for windscreen wiper and washer systems of motor vehicles.


Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que: a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le trans ...[+++]

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of 6.7 and 6.8 of the ADR for the carriage by road of nominally empty uncleaned storage tanks (for storage at fixed premises) for the purpose of cleaning, repair, testing or scrapping, provided that (a) as much of the pipework which was connected to the tank as was reasonably practicable to remove from it has been removed; (b) a suitable pressure relief valve, which shall remain operational during the carriage, is fitted to the tank; and (c) subject to (b) above all openings in the tank and in any pipework attached thereto have been sealed to prevent the escape of any ...[+++]


Un délai de deux à quatre semaines à compter de la date de réception de la demande de consultation est fixé pour la procédure de consultation prévue au point 3 du dispositif du code, sauf si les parties concernées conviennent d'un délai différent.

- A period of two to four weeks from the date the request for consultations has been received is established for the consultation procedure envisaged in operative paragraph 3 of the Code, unless a different time period is agreed upon between the parties concerned.




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Dispositif d'enlèvement-réception à barres fixes

Date index:2023-12-17 -

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