Voici d'autres mesures qui méritent votre appui et qui visent les buveurs invétérés qui insistent pour conduire: des peines progressives selon le taux d'alcoolémie; une application plus rigoureuse des sanctions déjà prévues; des peines plus lourdes pour les récidivistes et les conducteurs ivres ayant causé des blessures ou la mort; la mise en fourrière des véhicules et l'immobilisation des conducteurs, y compris le contrôle électronique du confinement à domicile, l'antidémarreur alcoométrique, la minuterie automatique et le verrouillage de l'alimentation en carburant; l'év ...[+++]aluation obligatoire de la dépendance à l'alcool des contrevenants primaires dont l'alcoolémie était supérieure à 0,15; l'accès et la disponibilité accrus aux programmes de traitement et de réadaptation des délinquants; un meilleur accès, pour les policiers, aux dispositifs de détection; et le prolongement du délai de deux heures prévu pour les alcootests.

”feuille d'enregistrement“, une feuille conçue pour recevoir et fixer des enregistrements, à placer dans l'appareil de contrôle visé à l'annexe I le tachygraphe analogique et sur laquelle les dispositifs scripteurs de celui-ci inscrivent de façon continue les données à enregistrer; [Am. 16, cet amendement, ”tachygraphe analogique“, s'applique à l'ensemble du texte]

(e) "feuille d'enregistrement", une feuille conçue pour recevoir et fixer des enregistrements, à placer dans l'appareil de contrôle visé à l'annexe I et sur laquelle les dispositifs scripteurs de celui-ci inscrivent de façon continue les données à enregistrer;

(e) "feuille d'enregistrement", une feuille conçue pour recevoir et fixer des enregistrements, à placer dans le tachygraphe analogique et sur laquelle les dispositifs scripteurs de celui-ci inscrivent de façon continue les données à enregistrer;

(1) Lors de sa session du 21 septembre 2001, le Conseil européen a adopté un plan d'action de lutte contre le terrorisme 1 qui est, depuis lors, régulièrement mis à jour par une feuille de route 2 énonçant l'ensemble des mesures requises aux niveaux européen et national; par ailleurs, le point 34 de cette feuille de route souligne la nécessité d'une évaluation par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, telle que proposée au point 15 des conclusions du Conseil "Justice et affaires intérieures", adoptées le ...[+++]21 septembre 2001.

(1) Lors de sa session du 21 septembre 2001, le Conseil européen a adopté un plan d'action de lutte contre le terrorisme qui est, depuis lors, régulièrement mis à jour par une feuille de route énonçant l'ensemble des mesures requises aux niveaux européen et national; par ailleurs, le point 34 de cette feuille de route souligne la nécessité d'une évaluation par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, telle que proposée au point 15 des conclusions du Conseil JAI, adoptées le 21 septembre 2001.