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Affranchissement
Affranchissement insuffisant
Affranchissement postal
Au bénéfice d'une dispense de visa
Dispense d'affranchissement
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Dispensé de l'obligation du visa
Frais d'affranchissement
Frais postaux
Franchise postale
Insuffisance d'affranchissement
Placement avec dispense de prospectus
Placement dispensé
Placement dispensé de prospectus
Plaque d'affranchissement à bloc publicitaire
Plaque d'affranchissement à flamme d'oblitération
Plaque d'affranchissement à flamme publicitaire
Privilège de franchise postale
Ruban gommé d'affranchissement
Tarif aérien d'affranchissement
Tarif d'affranchissement aérien
Vignette d'affranchissement

Translation of "Dispense d'affranchissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
franchise postale [ privilège de franchise postale | dispense d'affranchissement ]

franking privilege
Affranchissement du courrier
Postage


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense
IATE - LAW
IATE - LAW


affranchissement insuffisant | insuffisance d'affranchissement

insufficient postage | short payment of postage | underpayment of postage
IATE - 0436
IATE - 0436


affranchissement | affranchissement postal

franking | payment of postage | prepayment of postage
IATE - 0436
IATE - 0436


vignette d'affranchissement [ ruban gommé d'affranchissement ]

postage label [ postage sticker ]
Affranchissement du courrier | Timbres et oblitération
Postage | Postage Stamps and Stamp Cancelling


plaque d'affranchissement à bloc publicitaire | plaque d'affranchissement à flamme publicitaire | plaque d'affranchissement à flamme d'oblitération

metered mail advertising plak
poste
poste


tarif d'affranchissement aérien [ tarif aérien d'affranchissement ]

air mail rates of postage
Affranchissement du courrier | Transport aérien
Postage | Air Transport


placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé

exempt offering
droit | finance > valeurs mobilières
droit | finance > valeurs mobilières


affranchissement | frais postaux | frais d'affranchissement

postage
comptabilité > comptabilité générale | gestion
comptabilité > comptabilité générale | gestion


au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
Force publique (Administration publique et privée) | Communautés européennes | Droit communautaire (Communautés européennes) | Douanes (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je soulève cette question parce que je pense particulièrement à un article publié dans le Globe and Mail ce matin qui porte sur l'utilisation abusive des dix-pour-cent et de la dispense d'affranchissement des députés.

I bring this up because I'm specifically referring to a Globe and Mail article this morning with respect to the abuse of the ten percenters, the MPs' franking privilege.


J'avais cru comprendre que le montant accordé à Postes Canada représentait notre dispense d'affranchissement.

My understanding was that the amount for Canada Post was the amount for our franking privileges.


Le montant prévu pour Postes Canada doit payer notre dispense d'affranchissement.

The amount for Canada Post I thought was an amount for our franking privileges.


Par conséquent, je vous demande de recouvrer l'argent conformément à la politique du Bureau de régie interne pour abus du privilège de la dispense d'affranchissement.

Therefore I would ask that you recover the money in accordance with the Board of International Economy's policy for abuse of the franking privileges.


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J'ai participé à deux ou trois émissions de télévision et je me suis servi de ma dispense d'affranchissement pour attirer l'attention des gens sur cette question.

I did two or three television programs and used my franking privileges to bring attention to this matter.




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Dispense d'affranchissement

Date index:2021-02-25 -

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