directeur du service de fabrication d'outillage [ directrice du service de fabrication d'outillage ]

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législa ...[+++]tures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

Nous recevons aussi des représentants du ministère de l'Industrie: M. Frank Vermaeten, directeur général, Affaires internationales et intergouvernementales; Mme Marcie Girouard, directrice générale intérimaire, Direction générale des technologies durables et des industries de services; et Mme Sara Filbee, directrice générale intérimaire, Industries de la fabrication.

Une concertation entre trois niveaux d'enseignement-secondaire, collégial et universitaire-avec le secteur privé a donné naissance au Service d'innovation et de transfert technologiques pour l'entreprise, auquel le gouvernement fédéral a souscrit. Sa mission: soutenir les entreprises dans la conception d'équipements ou de prototypes, ou encore la modification d'outillage et l'analyse de procédés de fabrication.

considérant que les lignes directrices détaillées visées à l'article 27 bis de la directive 81/851/CEE ont été publiées par la Commission en consultation avec les services d'inspection pharmaceutique des États membres sous forme d'un Guide de bonnes pratiques de fabrication des médicaments;