Du Ministère de l'Industrie : M. Serge Nadeau, Directeur général, Direction de l'analyse micro-économique.

M. Presa est entré en 1985 au service de la Commission en tant qu'administrateur à la direction générale des affaires économiques et financières, où son travail portait essentiellement sur l'analyse économique du marché intérieur, du commerce et de la coopération avec les pays candidats à l'adhésion.

Nous allons: · encourager les pays partenaires à adopter des politiques favorables à une croissance plus soutenue, plus durable et plus inclusive, au développement des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises et à la création d'emplois; · renforcer la coopération industrielle et soutenir l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises; · aider à organiser des événements destinés à favoriser les investissements; · encourager les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'Union; · nous appuyer sur les programmes pilotes de développement régional pour remédier aux dispari ...[+++]tés économiques entre les régions; · lancer des programmes pilotes visant à soutenir le développement agricole et rural; · renforcer le dialogue sur les politiques macroéconomiques avec les partenaires dont les réformes économiques sont les plus avancées; · améliorer l'efficacité de l'instrument d'assistance macrofinancière en simplifiant le processus décisionnel qui y est lié; · renforcer le dialogue dans les domaines des politiques sociales et de l'emploi.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appli ...[+++]quer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

Cette analyse d'impact conclut que la proposition d’exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés devrait avoir une incidence positive sur la réduction de leur charge administrative liée à la fourniture d'informations financières, ce qui ouvrirait la voie à la fourniture d’informations plus utiles et plus compréhensibles aux principaux utilisateurs, aux créanciers et aux gestionnaires, sans avoir d'effet négatif notable sur les informations destinées aux parties extérieures à l'entreprise, sur la prot ...[+++]ection des créanciers et sur les échanges transfrontaliers.

La mise en œuvre de cette directive bénéficiera de la poursuite de l'élaboration des instruments transversaux de la PMI, tels que la planification de l'espace maritime et EMODNET, et, en retour, soutiendra le développement de la PMI par les diverses actions qu'elle comprend, notamment par l'analyse socio-économique des activités humaines liées à la mer prévue pour 2012 et qui se répétera ensuite régulièrement.