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Translation of "Dessin d'une lettre " (French → English) :

TERMINOLOGY
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dessin d'une lettre | dessin d'un alphabet | style d'une lettre | style d'un alphabet

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Peuvent constituer des marques de l'Union européenne tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, ou les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs, la forme d'un produit ou du conditionnement d'un produit, ou les sons, à condition que ces signes soient propres:

An EU trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, or designs, letters, numerals, colours, the shape of goods or of the packaging of goods, or sounds, provided that such signs are capable of:


Peuvent constituer des marques de l’UE tous les signes, notamment les mots (y compris les noms de personnes), les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres:

It may consist of any signs, in particular words (including personal names), designs, letters, numerals and the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of:


Peuvent constituer des marques de l'Union européenne tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes fassent appel à une technologie généralement disponible et qu'ils soient propres

A European Union trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that generally available technology is used and such signs are capable of


Peuvent constituer des marques européennes tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes soient propres

A European trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that such signs are capable of


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Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement ou les sons, à condition que puissent être appliquées des technologies relevant du domaine public et que ces signes soient propres

A trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that generally available technology is used and such signs are capable of:


Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement ou les sons, à condition que ces signes soient propres

A trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that such signs are capable of:


Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement ou les sons, à condition que ces signes soient propres

A trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that such signs are capable of:


Peuvent constituer des ►M1 marques de l'Union européenne ◄ tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

An►M1 EU trade mark ◄ may consist of any signs capable of being represented graphically, particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.


Peuvent constituer des marques communautaires tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

A Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.


Aux termes de l’article 4 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1): «Peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises».

Article 4 of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ 1994 L 11, p. 1) provides: ‘A Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings’.




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Dessin d'une lettre

Date index:2021-11-20 -

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