Compte tenu de l'interdépendance des demandes d'approbation au titre de la directive 2009/138/CE, lorsqu'elle demande l'approbation d'un élément de fonds propres auxiliaires, l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait informer l'autorité de contrôle de l'existence d'autres demandes en cours ou prévues au cours des six prochains mois quant aux éléments visés à l'article 308 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.
Due to interdependencies between different approval applications under Directive 2009/138/EC, when applying for approval of an ancillary own-fund item the insurance or reinsurance undertaking should inform the supervisory authority of other applications concerning the items in Article 308a(1) of Directive 2009/138/EC, which are currently ongoing or foreseen within the next 6 months.