Prenons le cas d'une directive du CCME sur les émissions maximales autorisées de dioxine et de furane provenant d'un incinérateur de déchets biomédicaux: à ce stade ces directives ne sont pas obligatoires, ce sont de simples normes élaborées après discussion entre spécialistes sur ce que devrait être une norme raisonnable et sûre, mais dans ma province cette norme a force de loi.
Historically, a CCME guideline on, for example, the maximum allowable emissions of dioxins and furans from a biomedical waste incinerator—which at this point is non-binding; it's just a standard developed after discussions by experts on what should be a reasonable and safe standard—is turned into actual laws when it comes to my province.