critère de l'efficacité commerciale

critère d'évaluation | critère d'efficacité | critère de jugement

critère d'efficacité [ CE | mesure de l'efficacité ]

critère d'efficacité énergétique

critère d'efficacité

efficacité du marketing [ efficacité commerciale ]

normes et critères d'efficacité

efficacité commerciale en ligne

demande la mise en place de méthodes de calculs plausibles et non bureaucratiques et inutiles en matière d'efficacité et d'économies; estime que la directive relative à l'efficacité énergétique pourrait également servir de législation-cadre dans ce domaine; estime que des mesures et des critères d'efficacité concrets pourraient être intégrés dans les directives existantes (par exemple, dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments) ou dans une obligation d'étiquetage globale (étiquetage en matière d'efficacité énerg ...[+++]étique, écoconception, économie circulaire, marquage CE).

Le sénateur Bolduc: Selon votre critère d'efficacité, et je ne vous blâme pas de le valoriser car une entreprise commerciale doit le faire, vous demandez qu'à l'avenir, la Monnaie ne soit plus soumise à l'autorisation préalable du Parlement, mais que le ministre ou le gouverneur en conseil puisse décider de faire une monnaie de trois dollars, par exemple, à compter de demain.

Les tensioactifs perfluorés qui ne respectent pas les exigences visées aux ponts i), ii) ou iii) ne peuvent être utilisés dans une peinture que si cela est nécessaire pour la rendre résistante ou imperméable à l'eau [voir respectivement les critères 3 b) et 3 g) d'efficacité à l'emploi] et obtenir un rendement supérieur à 8 m/l [voir le critère d'efficacité à l'emploi 3 a)].

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...