Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance de la responsabilité à l'égard des passagers
Assurance responsabilité à l'égard des passagers
Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Couverture de responsabilité à l'égard des passagers
Indemnisation sans égard à la faute
Indemnisation sans égard à la responsabilité
Indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité
No-fault
Responsabilité du transporteur à l'égard des passagers
Sans égard à la responsabilité

Translation of "Couverture de responsabilité à l'égard des passagers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
couverture de responsabilité à l'égard des passagers

passenger liability coverage
Assurance transport
Transportation Insurance


assurance de la responsabilité à l'égard des passagers [ assurance responsabilité à l'égard des passagers ]

passenger liability insurance
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Assurances
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Insurance


indemnisation sans égard à la faute [ indemnisation sans égard à la responsabilité | sans égard à la responsabilité ]

no-fault compensation [ no fault | no-fault ]
Assurance transport | Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Transportation Insurance | Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


responsabilité du transporteur à l'égard des passagers

carrier's liability for passengers
assurance
assurance


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance
assurance > assurance automobile
assurance > assurance automobile


indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité

no-fault benefits
assurance
assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la responsabilité à l’égard des passagers, la couverture minimale de l’assurance est de 250 000 DTS* par passager.

For liability in respect of passengers, the minimum insurance cover is 250,000 SDRs* per passenger.


Elle a donc adopté des législations spécifiques pour protéger les intérêts des passagers pour ce qui concerne les compensations en cas de refus d'embarquement [6], la responsabilité des compagnies aériennes à l'égard des passagers en cas d'accident [7] et les systèmes informatisés de réservation [8].

It therefore adopted, on the basis of Article 80 (2) of the Treaty, legislation that specifically protects the interests of air passengers, on compensation for denied boarding [6], on airlines' liability towards passengers in case of accidents [7] and on computer reservation systems [8].


En ce qui concerne la responsabilité à l’égard des passagers, la couverture minimale de l’assurance est de 250 000 DTS * par passager.

For liability in respect of passengers, the minimum insurance cover must be 250 000 SDRs * per passenger.


1. Le régime de responsabilité à l'égard des passagers, de leurs bagages et de leurs véhicules ainsi que les règles en matière d'assurance ou autre garantie financière sont régis par le présent règlement, par les articles 1er et 1 bis, l'article 2, paragraphe 2, les articles 3 à 16 et les articles 18, 20 et 21 de la convention d'Athènes, dont le texte figure à l'annexe I, et par les dispositions des lignes directrices de l'OMI, dont le texte figure à l'annexe II.

1. The liability regime in respect of passengers, their luggage and their vehicles and the rules on insurance or other financial security shall be governed by this Regulation, by Articles 1 and 1bis, Article 2(2), Articles 3 to16 and Articles 18, 20 and 21 of the Athens Convention set out in Annex I and by the provisions of the IMO Guidelines set out in Annex II.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En ce qui concerne le règlement (CE) no 785/2004, il convient d'habiliter la Commission à adapter les montants relatifs à la couverture de la responsabilité à l'égard des passagers, des bagages et du fret et les montants relatifs à la couverture de la responsabilité à l'égard des tiers.

As regards Regulation (EC) No 785/2004, the Commission should be empowered to adapt amounts in respect of liability for passengers, baggage and cargo, and amounts in respect of liability for third parties.


Le présent rapport évalue le respect du règlement sur la base des dix droits fondamentaux des voyageurs énumérés dans la communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport[9], à savoir: non-discrimination; assistance pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite; information; remboursement; réacheminement et nouvelle réservation; assistance en cas de perturbations; indemnisation; responsabilité à l' ...[+++] des passagers et de leurs bagages; traitement des plaintes; application et mise en œuvre.

The report assesses compliance with the Regulation on the basis of the ten core passenger rights listed in the Communication on Passenger Rights on all modes of transport[9]: non-discrimination, assistance for persons with disabilities or reduced mobility, information, reimbursement, rerouting or rebooking, assistance in case of disruption, compensation, liability towards passengers and luggage, complaint handling, application and enforcement.


1. En ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers, la couverture minimale de l'assurance est de 250000 DTS par passager.

1. For liability in respect of passengers, the minimum insurance cover shall be 250000 SDRs per passenger.


En ce qui concerne la responsabilité à l’égard des passagers, la couverture minimale de l’assurance est de 250 000 DTS * par passager.

For liability in respect of passengers, the minimum insurance cover must be 250 000 SDRs * per passenger.


(8) Il convient de tenir compte du fait que la conférence européenne de l'aviation civile a adopté, le 13 décembre 2000, la résolution CEAC/25-1 sur le niveau minimal de couverture d'assurance pour la responsabilité à l'égard des passagers et des tiers, qui a été modifiée le 27 novembre 2002.

(8) It is appropriate to take into account the fact that the European Civil Aviation Conference adopted on 13 December 2000 Resolution ECAC/25-1 on minimum levels of insurance cover for passenger and third party liability, which was modified on 27 November 2002.


Couverture de la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages et du fret

Insurance in respect of liability for passengers, baggage and cargo




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Couverture de responsabilité à l'égard des passagers

Date index:2023-10-14 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)